La requête a été communiquée au Centre national de la musique, qui n'a pas produit de mémoire.

à intervenir, - condamner l'école de musique d'[Localité 4] au entiers dépens.

à l'annulation d'un jugement du 26 janvier 1982 du tribunal administratif de Pau, statuant sur la demande de l'association des parents d'élèves, anciens et anciennes élèves de l'Ecole nationale de musique

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai 1990 et 11 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE

A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ensemble des opérations du concours d'admission au stage de formation de chef de musique des armées pour l'année 2008 ; Vu 2°), sous le numéro 317250, la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, le président du Muséum national d'histoire naturelle conclut au rejet de la requête.

[Q] [L] [A], gérant de la SARL [A] MUSIQUE, assisté de Me [Z] [P].

C...D...maître de conférences et, enfin, la décision implicite par laquelle le Muséum national d'histoire naturelle a rejeté son recours gracieux.

Il résulte, d’une part, de l’instruction, que l’association Club de Musculation Virgini Gym exploite une salle de musculation à la Seyne-sur-Mer et propose des prestations afférentes à la remise en forme

Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Monsieur [T] [V], défenseur syndical, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation DEFENDERESSE A LA SAISINE: ASSOCIATION MUSIQUE

de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de son fils E A C pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique

au sein de l'école municipale de musique, sans qu'un contrat de travail écrit soit rédigé, a conclu le 9 octobre 1998 avec l'association Ecole de musique de Vernaison (association EMV), créée en 1998,

Vu : - le code de l’éducation ; - l’arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ; - le code de justice administrative.

l'audiovisuel a rejeté son recours gracieux du 23 avril 1997 tendant au retrait de la décision n° 97-107 du 11 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société anonyme "W-Fréquence Musique

X..., lequel a cédé ses droits d'auteur à la société Une Musique ; que la chanson Angel, écrite sur la musique de M. X..., par M. Y... dit « A... » et M. Z..., et interprétée par M.

Raymond Mensire à compter du 1er novembre 2017 et en tant que professeure de musique à l'école de musique à compter du 31 décembre 2018 jusqu'au 30 juin 2020, date de son licenciement ; o de l'illégalité

Vu les requêtes sommaires et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 juillet 1989, 18 août 1989 et 20 novembre 1989, présentés pour l'ASSOCIATION "MUSIQUE

Vu la requête enregistrée le 22 avril 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par la SCP Savoye Daval pour l'ASSOCIATION "TOP MUSIQUE", dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION "TOP