né le 1er Janvier 1957 à BORDEAUX (33) demeurant... 33000 BORDEAUX représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assisté de Maître Y...

Amadou X..., demeurant Foyer Aftam, rue Paul Raoult aux Mureaux (78130) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention franco-sénégalaise du 29 mars 1974 relative à la circulation des personnes ;

le mémoire complémentaire enregistrés les 4 août 1987 et 30 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE BECHEVILLE, dont le siège est aux Mureaux

[V] [L] Domicilié : [Adresse 3] 78130 Les Mureaux FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

CE TITRE INCLUSES DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, LES ALLOCATIONS DITES DE REINSTALLATION QU'ELLE AVAIT ACCORDEES AUX MEMBRES DE SON PERSONNEL MUTES DANS SON ETABLISSEMENT DES MUREAUX

dudit état descriptif avaient été vendus par acte notarié du 19 mars 1982 pour la somme de 1 450 000 francs et que par jugement du 26 octobre 1983 la liquidation des biens de la société Chimique des Mureaux

, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de mandataire successoral de Monsieur X, né le X à Paris et décédé le X aux Mureaux

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que dans un ordre ouvert pour la distribution du prix d'un immeuble saisi sur la société civile particulière La Musseraie (la SCP) les congrégations des religieuses

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Olga C... née B..., demeurant ..., Les Mureaux

Kabeya X..., demeurant ... de l'Isle à Les Mureaux (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, au profit de la Caisse

Miloud MAHIEDDINE Y..., demeurant chez Mme Jocelyne X..., ..., Les Mureaux (78130) ; M.

Il ressort des pièces du dossier que l’immeuble auquel est relatif le litige introduit par la requête susvisée est situé aux Mureaux, dans le département des Yvelines.

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Les Mureaux dans le département des Yvelines.

B... résidait aux Mureaux, dans le département des Yvelines.

salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), représentée par Me Duguey, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Dieyenaba X... ... ... 78130 LES MUREAUX

AVI CHARENTE N° SIRET : 305 689 432 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat

(Manche), 3°/ de Monsieur A..., demeurant ..., Les Mureaux (Yvelines), 4°/ de la société civile professionnelle de conseils juridiques FILIBERTI et THOMASSIN, dont le siège est ... (8ème), défendeurs