X... était employé en qualité de manutentionnaire par la société Cockerill au sein de son établissement de Rehon (Meurthe-et-Moselle) ; qu'en retenant qu'il était commerçant en Algérie, le Tribunal a commis

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mécanique automobile de l'Est (SMAE), société anonyme dont le siège est Pôle industriel Nord Métroprole Lorraine, à Tremery (Meurthe-et-Moselle

de procédure civile ; 3 / que ne constitue pas un changement de secteur géographique objectif le déplacement d'une entreprise de 24,4 kilomètres à l'intérieur du même département (la Meurthe-et-Moselle

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 La société Monster

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 Le préfet de Meurthe-et-Moselle

créance déclarée par l'URSSAF, l'arrêt retient que les cotisations ont fait l'objet de mises en demeure à hauteur de 49 680,59 euros et d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle

premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 avril 2000) que la société civile immobilière Villa Mouret

A. tenue à garantie ; " aux motifs que les premiers juges ont sainement apprécié les éléments de preuve, établissant que le décès du cycliste Modeste Y... est lié au fait qu'il a heurté le camion X.

Mohsen, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Patrick A..., Michèle B... et Jean-Pierre C..., du chef

astuces ou habiletés concernant le point de départ et d'arrivée des tournées et la présentation des frais de déplacement au remboursement de l'employeur d'où ne peut résulter pour le salarié qu'un modeste

disposition par ses propres parents n'était pas en soi de nature à l'autoriser à exercer normalement l'activité agricole à laquelle il était tenu, compte tenu en particulier de la superficie relativement modeste

à l'amont des vannes compteur", que le contrat indiquait encore en son article 2 que "les parties apparentes du réseau seront vérifiées, en particulier au niveau des raccords à l'aide d'un produit moussant

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Pont-à-Mousson, les conclusions de M.

n'était pas excusable par la crainte irraisonnée de son employeur, compte tenu du contexte général de suspicion régnant à cette époque au sein de la banque, et sans caractériser l'obligation pour un modeste

déguisé, et d'autre part considéré que le fait qu'elle n'ait pas été remplacée ne conférait pas au licenciement un caractère économique dès lors qu'il s'agissait d'une entreprise de dimensions modestes

X..., simple particulier de condition modeste, une connaissance suffisante des risques encourus sur le marché spéculatif à terme, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

aux fins, selon l'article 1er, d'utilisation "exclusivement comme équipement de tourisme social, activités culturelles et sportives, tout spécialement en faveur des personnes et familles à revenus modestes

par l'expert judiciaire, sur laquelle les cessionnaires fondaient leur demande de provision, en exposant que l'expert avait intégré dans le coût des travaux à réaliser des travaux de peinture, de moquette