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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
6348fee963d497adffda3dc9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Rôle N° RG 20/03625 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5YD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME C/ ADREXO Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM - Me Morgane
Source officielleJ.L.D.
68e7a50a033cf481c39a38dd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LYON, Monsieur [L] [I] né le 31 Décembre 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Morgane
Source officielle19e chambre
63c8ef6adc5b777c909931ea
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A défaut de justifier de la réalité du motif d'accroissement temporaire d'activité sur la période considérée, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens invoqués par le salarié, il y a lieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f09b3c8605deec1e53
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Novembre 2022 Présidée par Joëlle DOAT, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431064c28558704f52e6979
5 avril 2023
5 avril 2023
Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne BRUNNER, Conseiller Françoise CARRIER, Magistrate honoraire Assistés pendant les débats de Morgane
Source officielleChambre des Référés
69b884f0cdc6046d47e7a757
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[B] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Nicolas ANTONESCOUX Me Morgane MORIN Me Jean-Lou LEVI Me Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE
Source officiellePCP JCP ACR fond
6712a704d207776a59081f78
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Maître Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire P483 DÉFENDEUR Monsieur [X] [Z] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane
Source officiellePCP JCP ACR fond
6712a706d207776a59081fac
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Adresse 3] représentée par Maître Monique BOCCARA-SOUTTER, avocat au barreau de PARIS,vestiaire C649 DÉFENDERESSE Madame [L] [C] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane
Source officiellePCP JCP ACR fond
6712a70fd207776a590820c2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
vestiaire E586 DÉFENDEURS Monsieur [W] [O] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [U] [C] épouse [O] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b2b589fd6229a4e58a5ba1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970615f74364d4a5c86239
20 décembre 2023
20 décembre 2023
vestiaire : #J0064 DÉFENDEURS Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506377_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Morgan Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel la préfète de l'Ain
Source officielle5e Chambre
5fca56ae004a1c19011db2fc
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Le jugement entrepris sera réformé en ce sens, sans qu'il soit besoin d'ordonner une expertise médicale judiciaire, une telle mesure n'ayant pas pour but de pallier la carence des parties.
Source officielleJ.L.D.
6a15e566cdc6046d4705694c
23 mai 2026
23 mai 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4G6T; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le [Q] [S] L’ALLIER préalablement avisé, représenté par Maître Morgane
Source officielleJ.L.D.
6a15e579cdc6046d47056ab9
23 mai 2026
23 mai 2026
par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant eu la parole en dernier, l'incident est joint au fond ; Maître Morgane
Source officielleJ.L.D.
6a15e597cdc6046d47056d84
23 mai 2026
23 mai 2026
DB2H-W-B7K-4G6L; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DE L’ALLIER préalablement avisé, représenté par Maître Morgane
Source officielleJ.L.D.
6a15e572cdc6046d47056a14
23 mai 2026
23 mai 2026
DB2H-W-B7K-4G6V; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DE L’ALLIER préalablement avisé, représenté par Maître Morgane
Source officielleChambre Premier Président
693a7ded3e607b3c21132be7
10 décembre 2025
10 décembre 2025
/ S.A.S. [5] prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Morgane
Source officielleChambre Civile
68a6cc60f68e27f214d62af4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats - PRESIDENT : Ghislain POISSONNIER GREFFIER : Madeleine VANQUIN COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré - PRESIDENT : Ghislain POISSONNIER GREFFIER : Moélanie
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdacb9e2eaaaa5de418c275
28 février 2019
28 février 2019
Selon le premier de ces textes, 'II -Pour les opérations de crédit destinées à financer les besoins d'une activité professionnelle ou destinées à des personnes morales de droit public ainsi
Source officiellePage 17 sur 125