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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a82

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur JACQUET, Président, suppléant Monsieur le premier président désigné à cet effet par ordonnance du 06 décembre 2004, Monsieur ROBERT, Président de chambre, Madame MONLEON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c7

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Au vu des dépenses de changes, bavoirs et gants de toilette exposées en 2002, 2005, 2006 et 2007 selon les factures produites aux débats émanant des sociétés OXYMED et Matériel Médical de MONLEON, la somme

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2303190_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

MONTEZIN La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300030_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

MONTEZIN La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206436_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Montezin La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300573_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

MONTEZIN La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2303242_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

MONTEZIN La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208815_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

MONTÉZIN La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207533_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Montézin La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206108_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Montézin La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300472_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Montézin La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2209624_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

MONTEZIN La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0721JUD001657408

Admin. suprême

21 juillet 2011

21 juillet 2011

  1 was inapplicable (see, mutatis mutandis , Alboize-Barthes and Alboize-Montezume v. France (dec.), no. 44421/04, 21   October 2008).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0123DEC001279213

Admin. suprême

23 janvier 2018

23 janvier 2018

    In that connection, the present case resembles that of Alboize-Barthes and Alboize-Montezume v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0207JUD001657408

Admin. suprême

7 février 2013

7 février 2013

Dès lors, selon le Gouvernement, l’intéressé n’avait aucun droit héréditaire sur la succession (voir, mutatis mutandis , Alboize-Barthes et Alboize-Montezume c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0207JUD001657408

Admin. suprême

7 février 2013

7 février 2013

Consequently, according to the Government, the applicant had no inheritance rights in respect of the estate (they referred, mutatis mutandis , to Alboize-Barthes and Alboize-Montezume v.

Source officielle

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