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1 220 résultats pour « Monfray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

670f584d4ad0d5ee7d7e5ca2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SELARL MONTRAVERS [P], prise en la personne de Maître [K] [P], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CAUSETTE MEDIA, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro

Source officielle

Page 17 sur 61

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Annonces BODACC116 résultats

Journal officiel
Radiations

MONFRAY, Stéphane, Kévin, MONFRAY

SIREN 534830211Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

17/06/2026

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Créations

EARL MONFRAY José

SIREN 104207857Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

30/04/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE A.C.M. - MONFRAY LAVIEILLE

SIREN 400365227Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

26/03/2026

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Créations

Monfray, David

SIREN 793402579Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

12/03/2026

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Procédures collectives

OPTIQUE MONFRAY

SIREN 977575687Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Octobre 2024, désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

06/03/2026

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TJ

REFERE JCP

6696c9a79a603a692914d0d3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

──────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [L] [T] 8 Rue Gabriel Philippe 92150 SURESNES Madame [P] [V] [K] 15 Rue des Chênes 92150 SURESNES représentés par Maître Jacques MONFERRAN

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2accdc6046d47053231

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] né le 04 Mai 1962 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté Me DUCOS ADER, avocat au barreau de Toulouse substituant Me Jacques MONFERRAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d8

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

C / SA CORANET Denis BOUYCHOU Marie Hélène MONTRAVERS C. G. E. A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7024dcdc6046d476c09bd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la SELARL MONTRAVERS YANG TING a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7138bcdc6046d476d469d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SELARL MONTRAVERS YANG TING a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4da5dcdc6046d4763ba80

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur requête déposée au greffe le 30 mai 2025, la SELARL MONTRAVERS [D] en la personne de Me [K] [D] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d51123cdc6046d4767e5ad

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur requête déposée au greffe le 13 juin 2025, la SELARL MONTRAVERS [J] en la personne de Me [V] [J] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa598c601f0831899184e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

MONTRAVERS YANG-TING ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6aa2fcdc6046d478f77ec

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

*1DE/06/47/33/62* Copies: -SARL ECI -SELARL [R] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2025081763 P.C. : P201403482 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
CC

civ2

6079432a9ba5988459c41498

Cassation

19 décembre 1973

19 décembre 1973

D'EFFECTUER LA SIGNIFICATION DE LADITE ASSIGNATION S'ETAIT RENDU AU DOMICILE CONJUGAL A MONETAY-SUR-LOIRE ET, N'Y AYANT PAS TROUVE X..., AVAIT REMIS LA COPIE A SON EPOUSE, AINSI DECLAREE, LAQUELLE AVAIT

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209676

Admin. suprême

2 juillet 2003

2 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION ECOLE ET TERRITOIRE, dont le siège est à Montjay (05150) ; l'ASSOCIATION ECOLE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90819

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

______ ENTRE : Dans la requête n° 415 : la société Valentin gourmet, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Dans la requête n° 545 : la société Montravers

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61227

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

le litige l'opposant : 1°/ à l'Association martiniquaise d'éducation populaire et de lutte contre l'illétrisme (AMEP), association déclarée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Montravers

Source officielle
CA

2ème Chambre

6789fa490c7dc206c9eb7e6f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MONTRAVERS [Z] représentée par Me [R] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société COALYS SXM SARL [Adresse 1] [Localité 5] non représentée S.A.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6688de00676b73dd81b96c78

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MONTRAVERS [F], prise en la personne de Maître [R] [F], ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la S.A.S.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670422ff8d5cd4a875907fbf

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

[U] [L] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Catherine MONTHAYE PARTIES : M. [U] [L] Assisté de Maître Anne-Claire CARON, avocat commis d’office Francophone M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6788a094a1dbfbd5d79cd568

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pascal GORRIAS Me Sylvie GENDRE Me Pierre JOURDON Me Manuel FURET Me Jérôme HORTAL Me Olivier LERIDON Me Emmanuelle ASTIE Me Gilles SOREL Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Agnès [R] Me [S] MONFERRAN

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian Y

613726a6cd580146774275ed

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Henri X..., soulignent-ils, a en effet préfacé plusieurs écrits sur le sujet de Bruno A..., qui a lui-même fait un passage dans le château de Montrâmes - qualifié de secte par la mission de lutte contre

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ec8ecdc6046d47508e0b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur requête déposée au greffe le 28 mars 2025, la SELARL MONTRAVERS [G] en la personne de Me [D] [G] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L. 644-5 du

Source officielle