Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

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, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par délibération du 18 décembre 2008, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement Michelin

La S.A Manufacture FRANCE de Pneumatiques MICHELIN et ses assureurs soutiennent en outre que la S.A.

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Beaugier transports (société Beaugier) s'étant fait voler un chargement de pneumatiques qu'elle acheminait pour le compte de la société Michelin

N° 13/04232 MCP/AZ AFFAIRE : [B] [A] [M] C/ SOCIETE MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN ...

A B, représenté par Me Misslin, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite, née

A C, représenté par Me Misslin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a rejeté sa demande de logement dans le cadre des

B A, représenté par Me Misslin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui proposer un hébergement répondant

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-19.046 Demandeur(s) : la société Manufacture française des pneumatiques Michelin Avocat(s) : la SCP Célice

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-19.047 Demandeur(s) : la société Manufacture française des pneumatiques Michelin Avocat(s) : la SCP Célice