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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02497_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 août 2020 et 28 janvier 2022, la société Artisan Films, représentée par Me Michel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1213JUD000041715
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La conviction que j’ai obtenue, c’est qu’effectivement ce tournoi où qu’il ait eu lieu d’ailleurs, n’était pas un tournoi de lutte sportive, ça me semblait évident, mais je n’ai jamais vu le nom de l’Athénée
Source officielle1ère Chambre
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8 avril 2025
8 avril 2025
Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielle1ère Chambre
660cf2577c1ccb0008628bfb
2 avril 2024
2 avril 2024
Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielle3e Chambre B
6031dfbd80b9e1b37c98acdb
14 juin 2018
14 juin 2018
Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
Source officielleJCP LOGEMENT
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
VILOGIA 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [L] [P] Plaisance II 11 Rue du Sillon
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37accd1bc2605de4b4b0d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MICHEL ET XAVIER GRIFFATON ADMINISTATION D'IMMEUBLES Michel et Xavier GRIFFATON, RCS de Paris sous le n°632 029 423 [Adresse 1] [Localité 11] Représentées et asssitées par Me Philippe BOCQUILLON de
Source officielleCour d'Appel
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19 janvier 2010
19 janvier 2010
TOULOUSE 72 Rue Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Maître Michel D...
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a524e0040aa3736129e
7 avril 2025
7 avril 2025
N° Minute : 25/00479 AFFAIRE Société [10] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [10] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Leïla SADOUN-MEDJABRA subtituant Maître Michel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00334_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f48
27 novembre 2003
27 novembre 2003
Considérant que Monsieur Mimoun B..., ministre officiant de la synagogue des Tournelles atteste au sujet de Madame X... : " Elle va me téléphoner de nombreuses fois chez moi et à mon local professionnel
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5f
22 avril 2008
22 avril 2008
régional sis Technopole de Château Gombert-Rue Max Planck-13453 MARSEILLE CEDEX 13 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP, ALLIO M., NIQUET M., TOURNAIRE
Source officielle1ère Chambre
64ae4b38a1775905dba3bd0f
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[P] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02097_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B représenté par la SCP Tournier et associés, agissant par Me Tournier Barnier, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 15 avril 2021en ce qu'il a annulé
Source officielle3e chambre
615e0e1cc25a97f0381f524d
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/01551 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Michel
Source officiellecr
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8 juillet 1997
8 juillet 1997
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mars 1995, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé
Source officiellecr
613726a4cd580146774274fc
14 mars 2007
14 mars 2007
NV à la société française Financière Giraudoux Kléber moyennant le prix de 17 988 984 euros (pièce 19-2) ; que le 28 décembre 2001, la société néerlandaise Tourmon NV distribue à la société Financière
Source officiellecr
613726a7cd580146774276c3
14 mars 2007
14 mars 2007
NV à la société française Financière Giraudoux Kléber moyennant le prix de 17 988 984 euros (pièce 19-2) ; que le 28 décembre 2001, la société néerlandaise Tourmon NV distribue à la société Financière
Source officiellecr
613726a9cd58014677427796
14 mars 2007
14 mars 2007
NV à la société française Financière Giraudoux Kléber moyennant le prix de 17 988 984 euros (pièce 19-2) ; que le 28 décembre 2001, la société néerlandaise Tourmon NV distribue à la société Financière
Source officielleJuge de l'Exécution
686433f50bb2f8a66ca631f0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
K PAR K [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée par Maître Nicolas TOURNIER-BOSQUET, barreau de Paris (E 0155) DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 17 Juin 2025, date
Source officiellePage 17 sur 29