Jean-Paul Z..., élu du syndicat CGT, demeurant ..., bâtiment D9, Le Pont-de-Claix (Isère), 11 ) de M. Michel B..., élu du syndicat CGT, demeurant ..., 12 ) de M.

Jacques Christophe XW..., à M. Raymond XC..., à M. Jean XN..., à M. Roger G..., à M. Jean B..., à Mme Antonia L..., à M. Maurice XQ..., à M. Roger YW..., à Mme Eliane YW..., à M.

représentée et assistée de Me Michèle TISSEYRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTERVENANTS : Maître Jean-Philippe Y... né le [...]       

Jean Michel C..., Société B...IMMOBILIER, intervenante volontaire JCS/ MCM Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Guillaume VIENNOIS, SELARL DAURIAC & ASSOCIES, Me Philippe LEFAURE

représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Michel CHOMIAC DE SAS, avocat au barreau de MENDE Monsieur Christophe X..., pris en sa qualité d' héritier de Mme X...

demeurant... – 93220 Gagny Monsieur Jean-Marie RR... demeurant... – 14270 Cesny aux Vignes Madame Michelle SS... épouse RR... demeurant... – 14270 Cesny aux Vignes Monsieur Jean-Marie TT...

Norbert A et Jean-Michel B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4124-2 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ; Vu

Monsieur Philippe D..., agent Immobilier né le 24 Mai 1951 ... - 47000 AGEN représentés par Me Jean Michel BURG, avoué assistés de Me F..., avocat APPELANTS d'un jugement du Tribunal d'Instance d'AGEN

SAINT-JEAN DU VAR une modification du bail locatif conclu avec la clinique SAINT-MICHEL, un engagement de la S.C.I.

Jean-Louis Guerin, Michel XL..., Mme Anne-Mary T..., MM. Christophe H..., Michel S..., Christian XX..., Mme D... Borde, M. Michel V..., Mme Maryse N..., MM.

[B] [I] Représentant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2023, Mme B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose au syndic de son immeuble, la société Michel Hectus, relatif à des rappels

G : 09/ 08050 Société FRANCE GENOISE SARL C/ Société A2M PAYS DE LOIRE SAS Me Christophe X... S. C. P. Y... Z...

Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire à : Me Eric DE TRICAUD 1 expédition à : Me Nicolas SCHNEIDER / Me Jean-christophe

Jeanne Andrée C..., épouse I..., 8 / de Mme Isabelle Claude D..., 9 / de M. René François Michel E..., 10 / de M. François Jean-Pierre F..., demeurant tous 20125 Soccia, 11 / de M.

Michel, ... à Chevilly-Larue M. YA... Dominique, ... M. X... Joseph, ... le Moyne, 78000 Versailles M. ADAM YZ..., ... M. Z... Lahouari, ... M. ANTOINE YV..., 184, rue du ... M. A... Jean-Yves, ...

MARTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Marie-Odile SOMMELLA-ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Michel François Z...

Jean-Michel A, demeurant ... et M. Gérard C, demeurant à la même adresse ; M. A et M.