d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026 Le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Metz

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

1966)" ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Metz

Michel X..., demeurant à Lucy, Delme ( Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit du Service départemental de techniques et de

Y..., magistrat allemand en stage à la cour d'appel de Metz, a été autorisé à assister au délibéré de la Cour et du jury réunis " conformément aux dispositions de l'article 19 de l'ordonnance n° 58-1270

(Moselle), Hagondange, en cassation d'un arrêt rendu le 26 août 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Auburtin, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ice France, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Metz

Angèle Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1982 par le juge de l'expropriation du département de la Moselle, siégeant au tribunal de grande instance de Metz

Philippe Y..., demeurant ... les Metz, II - Sur le pourvoi n° B 94-42.766 formé par M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meyer et Cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Metz

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 29 novembre 1999) de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen : 1 / qu'en relevant que les permutations au sein du groupe n'étaient pas habituellement

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026 Le procureur général près la cour d'appel de Metz

, et que, de ce fait, la mesure prise ne pouvait être exacte ; ""à l'audience, il fait déposer des conclusions ainsi qu'un constat d'huissier faisant état d'une courbe sur plusieurs centaines de mètres

; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de leur prescrire de démolir le mur séparatif, de telle sorte qu'il n'excède pas la hauteur de 2 mètres

; qu'en s'abstenant de se référer à l'homme du métier pour apprécier l'évidence et ce alors même que la société Rineau avait souligné dans ses conclusions d'appel que la revendication 1 constituait pour

Laëtitia Z..., que la gravité des conséquences de ces actes étant apparue après la réconciliation lorsque Mme X... s'est vu durablement priver, du fait des agissements de son mari, de pouvoir exercer son métier

d'appel, violant en cela les articles 6 et 9 de la loi du 2 janvier 1968 dans sa rédaction applicable en la cause, omet de se prononcer sur l'évidence susceptible de caractériser pour un homme de métier