de son magasin, pendant que deux ou trois autres personnes tentaient, à son avis, de forcer un cabanon ; que Mme F..., au standard, déclenchait l'intervention des services de police, en lançant un message

Fiduciaire annecienne, dont le siège social est à Annecy (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1992 par le tribunal d'instance de Thonon-Les-Bains, au profit de la société Le Messager

[H] [J] et à la société Le Chirurgien digital de cesser la diffusion publique de tout message visant directement ou indirectement M.

été poursuivi sous la prévention de contestation de l'existence de crimes contre l'humanité pour avoir adressé à un site du réseau internet, ayant pour objet la lutte contre le révisionnisme, des messages

lyonnaises de presse aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Messageries lyonnaises de presse à payer à M.

électroniques ont été saisis, notamment, sur les boîtes de messagerie professionnelles de M.

manquements de son subordonné ; qu'en l'espèce, en se bornant à constater que, selon les stipulations des contrats, la société RTPC pouvait donner des indications pour l'exécution des commandes de messages

attaqué (Paris, 31 mai 2002), que le 8 octobre 2001, le secrétaire national de la branche "serviciel" de la Fédération des services CFDT a adressé, depuis un ordinateur dont dispose la Fédération, un message

La société Orchestra-Premaman fait grief à l'arrêt de déclarer incompétent le juge français, alors « qu'en n'expliquant pas pour quelle raison il était exclu de considérer que la transmission des messages

"aux motifs que les gendarmes ont été avisés à 23 heures 55 que le conducteur d'un véhicule avait pris à partie un pêcheur et qu'il était reparti en direction du bourg ; qu'à 0 heure 50, un nouveau message

mannequin toute personne qui est chargée, soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audio-visuel, un produit, un service ou un message

mannequin toute personne qui est chargée soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image ou tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message

du fond ne peuvent dénaturer les mentions d'un bordereau de communication de pièces ; qu'en ayant énoncé, concernant la colle commercialisée par la société Prodimo auprès de la société Inova, que le message

[Y] coupables de faux et usage de faux, tentative d'escroquerie faite au préjudice d'une personne publique, envois réitérés de messages malveillants, et s'agissant de M.

preuve de la cause étrangère visée par l'article 930-1 du code de procédure civile n'est soumise à aucun régime particulier et peut être établie par tout moyen ; qu'en retenant que seule la copie du message

liberté d'expression sur un sujet d'intérêt général ; qu'en effet, le lien entre l'action et l'opinion exprimée n'apparaît pas de façon claire et univoque au regard des inscriptions et logo exhibés, le message

# # N° 2026F00083 & 2025F00452 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SASU MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, ayant son siège social [Adresse

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mars 1999), qu'à la suite de la diffusion, à l'initiative de la société Cegetel 7, opérateur téléphonique, de messages