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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
69fc1cd0cdc6046d47e01a66
6 mai 2026
6 mai 2026
DBV3-V-B7J-XNZH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1cd6cdc6046d47e01c1a
6 mai 2026
6 mai 2026
DBV3-V-B7J-XLNN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1ce3cdc6046d47e0207a
6 mai 2026
6 mai 2026
DBV3-V-B7J-XJHX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1ceccdc6046d47e02374
6 mai 2026
6 mai 2026
DBV3-V-B7J-XIE4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE
Source officielleChambre sociale 4-2
69d7331ccdc6046d4799be70
8 avril 2026
8 avril 2026
DBV3-V-B7J-XH2S Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE
Source officielleChambre sociale 4-2
69d7332ecdc6046d4799c305
8 avril 2026
8 avril 2026
V-B7J-XERO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE
Source officielleChambre sociale 4-2
69d73331cdc6046d4799c3e6
8 avril 2026
8 avril 2026
DBV3-V-B7J-XCIK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE
Source officielleChambre sociale 4-2
69d73334cdc6046d4799c47c
8 avril 2026
8 avril 2026
DBV3-V-B7J-XBQH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1ccecdc6046d47e01998
6 mai 2026
6 mai 2026
V-B7J-XPHY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1cd9cdc6046d47e01d16
6 mai 2026
6 mai 2026
DBV3-V-B7J-XLHX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1cdbcdc6046d47e01ddf
6 mai 2026
6 mai 2026
DBV3-V-B7J-XLE7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018839020
21 mai 2008
21 mai 2008
A, candidat à l'élection cantonale partielle qui s'est déroulée les 19 et 26 juin 2005 dans le canton de Méréville (Essonne), a demandé le 4 février 2007 à la Commission nationale des comptes de campagne
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-214188
17 novembre 2021
17 novembre 2021
top } .sF53FD7AF { width:22.92%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 6 décembre 2021 PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 81188/17 et 81239/17 Felicità MERELLI
Source officielleciv1
613720a4cd580146773ecdbc
21 juillet 1987
21 juillet 1987
Par la présente je lègue tous mes biens à ma compagne qui a vécu avec moi vingt merveilleuses années, Mademoiselle J. B., qui pourra, comme bon lui semble, jouir de tous mes biens jusqu'à sa mort.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250576
22 juin 2011
22 juin 2011
enregistrée le 4 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES EXPLOITANTS DE CHAPITEAUX, dont le siège est Manoir du Laurier à Merville
Source officiellecomm
613723facd58014677410a72
9 avril 2002
9 avril 2002
Gilles Z..., 2 / Mme Emily A..., épouse Z..., demeurant ensemble ci-devant 13, rue du Président Merville, 37000 Tours et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b55b076c5d9057df800b1
10 mai 2022
10 mai 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de Valence en date du 20 janvier 2022 suivant déclaration d'appel du 14 Février 2022 Vu la procédure entre : Monsieur [F] [J] 43, Rue Paradis 26320 SAINT MERCEL
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879dc
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Par une nouvelle réplique au mémoire complémentaire déposé par les expropriés le 24 octobre 2005 et duquel il ressort que deux des termes de comparaison cités sur les communes de Seilh et Merville sont
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886dd
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Christophe X... ... 59660 MERVILLE Représentant : Me Martin GRASSET (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : SARL CABINET Y... 21 Bis Grand'Place 59660 MERVILLE en présence de Madame Y...
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007877985
29 janvier 1996
29 janvier 1996
Vu la requête, enregistrée le 10 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Arlette X..., demeurant à Mervent (85200) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officiellePage 17 sur 46