Madame Jeanine A... épouse X... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de la SCPA MERCADIER-MONTAGNE, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause

margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Publié le 20 octobre 2025   DEUXIÈME SECTION Requêtes n os 18848/24 et 22553/25 Sid Ahmed MERDJI

ARCANGE RCS d’[Localité 5] 827 972 027 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Merabi MURGULIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0526 JUGE : Mme Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présidente

du mobilier de la maison a été enlevé -ce que Mme Y... ne conteste d'ailleurs pas-, il ne fournit aucune indication sur le contenu du mobilier demeuré sur place, tel que l'enfilade trois portes en merisier

général des impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 8 résidence Les Merisiers

-671 du 28 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le quartier des Merisiers

En l’affaire Meïdanis c.

Je constate le long du chemin des traces d'arrachage d'arbres, je constate la trace d'un merisier d'environ 30 cm de diamètre.

[G] [M], jardinier paysagiste, venait corroborer le caractère trentenaire du cognassier, du frêne, des merisiers et tamaris, comme des églantiers (24 avril 2019), de telle sorte que la mesure d'expertise

Les sociétés EDF, Enedis, GRDF, RTE et NaTran disposent de services de prévention et santé au travail (SPST) pour lesquels elles ont installé, en remplacement d'un ancien système d'information dit “Medisis

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 108 May 2008 Meïdanis

Monsieur [U] [T] 88 Boulevard Wilson Le Regina Bât A 06160 JUAN LES PINS né le 26/03/2001 actuellement hospitalisé au Centre hospitalier d’ANTIBES Partie non comparante représentée par Me Karine MERASLI

Départementale 6007 Sea Side Park - appartement 220 06270 VILLENEUVE LOUBET Née le 16/02/1980 actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’ANTIBES Partie non comparante, représentée par Me Karine MERASLI

] née [L] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Nadège YNAN MERCADIER

B A, représenté par Me Mendaci, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nîmes du 7 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2024

  Turquie 25/09/2018 Neziha PEKCAN 10/05/1971 Ankara   Remziye YILIK 10/01/1946 Ankara Muammaer YILIK 02/11/1968 Ankara   Merdan YILIK 01/11/1973 Ankara Hamdi Tahsin ULUS 15 49659/18 Vaizoğlu

00 KAHRAMAN 31/10/2006 31/01/2007 15067/04 CEVAHIRLI 19/10/2010 19/01/2011 26718/05 ÇATAK 06/10/2009 06/01/2010 2843/05 TEVFİK OKUR 29/09/2009 29/12/2009 3055/04 TOPAL 21/04/2009 21/07/2009 38011/05 MERDAN

LE PETIT MERISIER C/ [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort