leur demande présentée sur le fondement de l'article 472 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, par un article de presse figurant dans le journal "Le Berry républicain" dans son édition du mercredi

X... a régulièrement travaillé en octobre 1993 notamment le mercredi 27 octobre de 20 à 22 heures ; que M.

des officiers de police judiciaire, qui aurait dû se placer à la date d'envoi de cette requête pour en apprécier la recevabilité, ce qui lui aurait permis de constater qu'elle avait été envoyée le mercredi

trimestriel seront pris en ''semaine faible'' (2e et 3e semaine du mois), à raison d'un T par mois ; - chaque année civile, il ne pourra être pris en jours de repos trimestriel plus de 2 lundis, 2 mardis, 2 mercredis

JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00412 URSSAF AQUITAINE C/ MADAME [V] [J] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [L] [S], munie d'un

2026L01022 1 LA SOCIETE ANEMONE SARL LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00315 ROLE N° 2026L01022 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème

[ JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00425 URSSAF AQUITAINE C/ SAS [C] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [X] [D], munie d'un

judiciaire simplifiée de G.C CONSTRUCTION 40 (SAS) et a désigné Liquidateur : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [C] [V], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi

Dax a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de JOBJOBA (SAS) et a désigné SELAS [X] ET ASSOCIEES en la personne de Me [A] [Z], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi

prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de SUPERSTOCKSTORE (SAS) et a désigné SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [L] [B], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi

prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de MGTD (SAS) et a désigné : SELARL MJPA prise en la personne de Me [Q] [H], [J], [F], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi

la liquidation judiciaire simplifiée de LANDES STOCKAGES (SAS) et a désigné SELARL MJPA prise en la personne de Me [Q] [C], [P], [G], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi

code de commerce, l'a invité à motiver son appel, produire tous éléments à l'appui de celui-ci et de se présenter à l'audience collégiale de la chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du mercredi

les personnes au service bénéficient toujours d'un CDD de un mois renouvelable avant que leur soit proposée une période plus longue si elles sont fiables et que son contrat se terminerait donc le mercredi

Copie exécutoire : [N] [T] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 30/04/2025 PAR M.

Tribunal Judiciaire de Narbonne a fait assigner Monsieur [T] [D], président de la SAS LES VIEILLES PIERRES d'avoir à comparaître par devant le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Narbonne le mercredi

République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a fait assigner Monsieur [H] [J], président de la SAS KRYSAL, d'avoir à comparaître par devant le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Narbonne le mercredi

République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a fait assigner Monsieur [M] [J], Président de la SAS LESER d'avoir à comparaître par devant le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Narbonne le mercredi