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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101425_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société anonyme Leroy Merlin France déclare se désister de la requête.
Source officielleChambre des Urgences
69d896fdcdc6046d47bc2b98
8 avril 2026
8 avril 2026
LEROY MERLIN FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 384 560 942, représentée par son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502175_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2025, le cabinet merlin déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000039394289
18 novembre 2019
18 novembre 2019
Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à la société Leroy Merlin France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108645_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Dans ces circonstances, il y a lieu d'étendre l'expertise au cabinet Merlin.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028536365
29 janvier 2014
29 janvier 2014
et de décoration intérieure, exploité sous l'enseigne " Leroy Merlin ", à Morschwiller le-Bas (Haut-Rhin) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, de la SNC Leroy Merlin GSB et de la SA Immobilière Leroy
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038227945
13 mars 2019
13 mars 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Leroy Merlin France.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202233_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En ce qui concerne le la responsabilité décennale du cabinet Merlin : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201139_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un acte, enregistré le 26 mai 2023, la société Leroy Merlin France déclare se désister purement et simplement de sa requête en décharge des impositions litigieuses.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000351_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes visées ci-dessus de la société Cabinet d'études Marc Merlin sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000352_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes visées ci-dessus de la société Cabinet d'études Marc Merlin sont rejetées.
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474aa
24 avril 2025
24 avril 2025
LEROY MERLIN SA au capital de 100.000.000 ', immatriculée au RCS de LILLE sous le N°384.560.942.
Source officielle2ème Chambre Cab1
67f0263c02fc178212f7f2d9
4 avril 2025
4 avril 2025
l’accident du 18 juin 2019, - condamner la SA LEROY MERLIN à lui payer la somme totale de 9.537 euros en réparation de ces dommages, - condamner la SA LEROY MERLIN à lui payer la somme de 3.000 euros
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69cf6050cdc6046d47f3d1cb
2 avril 2026
2 avril 2026
- N° Portalis DBVT-V-B7I-V3AO Ordonnance rendue le 24 septembre 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Dunkerque DEMANDERESSE À L'INCIDENT-INTIMÉE La SA Leroy Merlin
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8517d
27 mai 1999
27 mai 1999
- Condamnons la SNC DALLA VERA à payer à la SCI DU BOIS MERRAIN la somme de SIX MILLE FRANCS (6.000 francs) au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleJuge libertés & détention
69742e04cdc6046d4780c291
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine
Source officielleJuge libertés & détention
697d2d08cdc6046d47540e85
13 janvier 2026
13 janvier 2026
REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine
Source officielleJuge libertés & détention
6866da74d33109fd079b3571
3 juillet 2025
3 juillet 2025
URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ff39c7303a1b38839f7d2f
15 avril 2025
15 avril 2025
Par conclusions régulièrement signifiées par RPVA le 19 janvier 2023, le syndicat CGT Merlin Gérin [Localité 5] demande à la cour de: - Réformer le jugement entrepris, - Condamner la SAS Merlin Gérin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01102
18 mai 2011
18 mai 2011
X... avec la société LEROY MERLIN mais seulement la fin de la mission ; que M.
Source officiellePage 17 sur 579