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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00395

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00580

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03005

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00383

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MENOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03466

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MENOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03467

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MENOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00026

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02073

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01659

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01710

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er septembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01379

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01380

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00956

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01195

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01196

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01152

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M. N...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. I

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00539

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. N...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00350

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y... O..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00355

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. Y... Q..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00356

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents M.

Source officielle

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