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353 résultats pour « Memlouk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400092_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Pour autant, la province de Inezgane-Aït Meloul, Soussa-Massa, dont ils sont originaires a été épargnée lors du tremblement de terre de septembre 2023.

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

MEMLOUK, Yasmina, MAIZI

SIREN 921827093Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

22/01/2026

Voir →

Radiations

MEMLOUK, Amira, Fatma, Refaïda, MEMLOUK

SIREN 932001902Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

09/09/2025

Voir →

Créations

MEMLOUK, Amira, Fatma, Refaïda

SIREN 932001902Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

02/09/2024

Voir →

Créations

MEMLOUK, Yasmina, MAIZI

SIREN 921827093Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

23/03/2023

Voir →

Radiations

MEMLOUK, Mansouria, BELHI

SIREN 503398570GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

20/04/2010

Voir →

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400093_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Pour autant, la province de Inezgane-Aït Meloul, Soussa-Massa, dont ils sont originaires a été épargnée lors du tremblement de terre de septembre 2023.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2016694_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 octobre 2021 et 7 juin 2022, SNCF Réseau, représenté par Me Memlouk, conclut : 1°) au rejet de la requête des sociétés Eiffage Génie Civil et Botte Fondations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8913d

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER SAGENA Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice 55 rue Violet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200038_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

2022, la société par actions simplifiée Carta Reichen et Robert, venant aux droits de la société par actions simplifiée Carta Associés, et la société par actions simplifiée A G, représentées par Me Melloul

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47168cafc520068c1691

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Cyril MELLOUL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77d0cdc6046d4703786d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 substitué à l'audience par Me David MELLOUL

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a160912cdc6046d470804d2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

580, prise en la personne de son mandataire ad-hoc Monsieur [F] [N] désigné par ordonnance du 3 février 2021, dont le siège social est sis C/O SARL CORIM [Adresse 4] représentée par Maître Patrick MELMOUX

Source officielle
CA

15e Chambre A

61625c95d64a6b1f5148772d

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX- EN-PROVENCE, plaidant par Me Cyril MELLOUL

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242f9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] (France) représentée par la SELARL PLMC AVOCATS, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Patrick MELMOUX

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00410_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

décembre 2023, la société Panorama Architecture, venant aux droits et obligations de la société Fradin Weck Architecture, et la société Espagno et Milani Architectes, toutes deux représentées par Me Melloul

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1800804_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 7 septembre 2022, la SCP Espagno-Milani et la société Panama architecture venant aux droits de la société Fradin Weck Architecture, représentées par Me Melloul

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404953_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 janvier et 9 avril 2025, la SAS Sunset Patrimoine, représentée par Me Melmoux, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme C à lui payer la

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60332f6ceef9fea085a97bc8

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

DE NÎMES JEAN JAURES, prise en la personne de son directeur général en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP DUMOULIN - ADAM, avocats au barreau de LYON Assistée de la SCP MELMOUX

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629f7c35a5d4e0c2ddca5c

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

INTIMES Madame [S] [V] née le [Date naissance 6] 1939 à [Localité 17] demeurant [Adresse 4] (ALLEMAGNE) représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick MELMOUX

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66ff8585a4ff9ec259c09477

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 7] tous cinq représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Cyril MELLOUL

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fda12559adddb557c24bd4e

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] (66000) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me MELMOUX

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302752_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

G P, représentés par Me Melmoux, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prendre acte du désistement d'instance de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89775

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP MELOUX-PROUZAT-GUERS, avocats au barreau de MONTPELLIER SA ACTE IARD Groupe des Assurances Mutuelles du Bâtiment Travaux Publics IARD, poursuites et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0422JUD000652811

Admin. suprême

22 avril 2014

22 avril 2014

Il purgea sa peine dans la «   prison noire   » et dans la prison de Melloul. Il fut violemment expulsé du campement de Gdeim Izik lors du démantèlement et partit à Laâyoune.

Source officielle