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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60301
20 mars 2025
20 mars 2025
premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Compass group France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Mediance
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Pierre X
6079a8579ba5988459c4cd3b
28 mars 1994
28 mars 1994
contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre X..., Alain Y..., Jean-Jacques Z... et la société Medtrans
Source officiellecomm
6137218dcd580146773f4bcb
10 décembre 1991
10 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Medtrans, société anonyme dont le siège
Source officiellecomm
613720e9cd580146773ef676
17 janvier 1989
17 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MECANOX, dont le siège social est à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis
Source officiellecr
ER, en date du 7 janvier 1993, qui, dans l'information suiviec/X du chef d'homicide involontaire
61372592cd5801467741ee60
13 octobre 1993
13 octobre 1993
véhicule Boudou retrouvés dans son couloir de marche ou sur le bas-côté de son sens de circulation ; que c'est donc à juste titre que les enquêteurs ont fixé le point de choc présumé à hauteur de l'axe médian
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd873ad
30 novembre 2004
30 novembre 2004
MECCANO SN en la personne de son représentant légal C/ Luc X...
Source officielleciv2
607943579ba5988459c4207e
1 juillet 1976
1 juillet 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN JUGEMENT DECLARANT MEURANT PERSONNELLEMENT EN LIQUIDATION DES BIENS ET DESIGNANT COURDAIN COMME SYNDIC A
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62721970228a02057de67649
3 mai 2022
3 mai 2022
MEDIANE VOYAGES [Adresse 1] [Localité 2] COMPARANT, concluant par la SELARL M.H. ROFFI JURIS CONSEIL, avocats au barreau de REIMS, DEFENDEUR à ladite requête.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1312676_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B A s'est vu prescrire du Médiator, spécialité à base de benfluroex, de juin 2001 à janvier 2006.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62c7cad7cb8dca058e3e7e08
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les sociétés AMARANTE et MEDIAN sont des filiales de la société JJW [P] : la société AMARANTE exploite 4 hôtels en [P] et la société MEDIAN exploite trois hôtels à [Localité 18], un à [Localité 17] et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300313
14 mars 2012
14 mars 2012
aurait pu gagner dans cette entreprise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 2010), rendu sur renvoi après cassation (3° civ. 9 septembre 2009 pourvoi n° 0721225), que la société Median
Source officielle5e chambre civile
643f8881ad85da04f53a3b43
18 avril 2023
18 avril 2023
Un collège d'experts a retenu la seule insuffisance aortique imputable à la prise de Mediator.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304627_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, la société Médiane diagnostics, représentée par Me Smolinska, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Etablissement français
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033387533
9 novembre 2016
9 novembre 2016
l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à lui verser une somme de 15 000 euros au titre de l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la prise du Mediator
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470641.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
pour le calcul du bonus-malus et fixant de nouveaux taux de séparation médians par secteur.
Source officielle3e chambre
60362463d016cd87bc526e3e
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Après avoir retenu l'existence d'un traitement par Médiator pendant deux ans, l'expert a admis qu'il ne lui en avait cependant été justifié que pour trois mois en 2009.
Source officiellecr
61372683cd5801467742629f
16 octobre 2007
16 octobre 2007
priorité en tournant à gauche ; que Jacques D... a relaté dans sa déposition que, se rendant à son domicile, il avait emprunté l'avenue boulevard Jean Mermoz, remontant une file de voitures sur l'axe médian
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00050_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
du médicament et des produits de santé ont rejeté ses demandes indemnitaires préalables tendant à ce qu'elle soit indemnisée du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la prise du médicament Médiator
Source officielle14e chambre
615e0e62c25a97f0381f55d5
13 novembre 2014
13 novembre 2014
De 1998 à 2008, le médicament Médiator lui a été prescrit.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
66adc817d17229e482eea710
2 août 2024
2 août 2024
MEDIACO LORLEV prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me [B], avocat au barreau de PARIS c/ Madame [G] [K], représentée par Me [R],
Source officiellePage 17 sur 227