Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. La rapporteure, Signé S.

Il n'établit par ailleurs pas être dépourvu de liens au Mali, où résident les membres de sa famille selon ses déclarations et où il a vécu jusqu'à l'âge de trente ans.

B A, ressortissant malien né le 7 mars 1976 à Bamako (Mali), est entré en France selon lui en 2017.

) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le Mali

Jacques ; affectés à Bamako Mali au titre de l'assistance technique, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 avril 1976 et 25 août 1976 et

, avocat plaidant, vestiaire : 24 Et Monsieur [V] [E] [Z] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 12], [Localité 11] (Mali), domicilié : chez CCAS [Adresse 6] [Localité 9] défendeur : Ayant pour

d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le Mali

Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Adresse 2] SUISSE représenté par Me Salima ROZEC, avocat au barreau de NANTERRE Madame [N] [K] (intervenante volontaire) [Adresse 5] [Adresse 3] Bamako MALI

l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali

B fait valoir qu'il ne peut retourner au Mali sans craintes pour sa sécurité.

A est propriétaire, au Mali, d'une entreprise spécialisée depuis 2007 dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, qu'il a un logement au Mali et qu'il y est titulaire d'un compte bancaire sur lequel

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali

soutient que : - l'arrêté contesté méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision fixant le Mali

étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il souffre d'une hépatite B chronique, que son état de santé nécessite un traitement par tenofovir et un suivi médical annuel et qu'il ne peut bénéficier au Mali

Sur le pourvoi formé par : 1°) Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Béarn, sis à Sarcelles (Val d'Oise), boulevard Poincarré, agissant poursuites et diligences de son syndic le cabinet Marlier

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 16 juin 1998 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le Mali

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako (Mali

l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, de transmettre au Conseil d'Etat la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des termes " et la valeur du mali