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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
615e0d52c25a97f0381f4ccc
30 janvier 2015
30 janvier 2015
Par courrier du 23 mars 2011 nous vous avons donc proposé, outre le poste situé à l'agence MARSElLLE JOLIETTE, un poste de sous-directeur au sein de l'agence de SAINTE MAXIME.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01693
19 mars 2008
19 mars 2008
motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Don Pierre X... coupable de complicité d'opération de banque effectuée à titre habituel par personne autre qu'un établissement de crédit
Source officielleMONTREUIL JCP
68e41ed0681ed727f2a55d33
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dès lors, le prêteur peut se prévaloir de la déchéance du terme en date du 18 novembre 2024 et le solde du crédit doit être considérée comme exigible.
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf85acdc6046d47e742f6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par acte introductif d'instance en date du 25 novembre 2024, signifié par Maître [D], Commissaire de justice associée à RENNES, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTFORT SUR MEU a assigné M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00990
17 novembre 2015
17 novembre 2015
dirigeant conteste sans démonstration, se montant à 592. 455 euros ; que le dirigeant a néanmoins ramené à zéro dès le 31 décembre 2010 son compte courant qui, le 21 octobre 2010 encore accusait un crédit
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e10
21 janvier 2002
21 janvier 2002
FRÈRE a absorbé la société SAPA et les sommes dues aux consorts X... ont été portées au crédit de leurs comptes courants d'actionnaires.
Source officielle16e chambre
6438f39da942a604f5e9399c
13 avril 2023
13 avril 2023
DELESPAUL de la SELEURL MAXIME DELESPAUL - AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0670 APPELANT **************** S.A.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305089_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... d’avoir utilisé des crédits d’heures supplémentaires d’enseignement et des crédits d’heures d’interrogations en classe préparatoire aux grandes écoles en les distribuant à des enseignants extérieurs
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
66391a19d94801f110a5536d
4 avril 2024
4 avril 2024
LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : [22] (L/2136653) [Adresse 11] [Localité 14] représentée par Maître Maxime
Source officielleILLKIRCH Civil
679aad1be9a46d1f5a76b525
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Toutefois, le montant correspondant n’a pas été crédité sur le compte du demandeur.
Source officielle8e Chambre C
616301474c6681071edf66f2
10 mai 2012
10 mai 2012
APPELANTE SA HSBC FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Maxime ROUILLOT avocat au barreau de Nice constitué aux lieu
Source officielleSaisies immobilières
69e16d85cdc6046d4781b592
10 avril 2026
10 avril 2026
DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRQQ Syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée [Adresse 1] située [Adresse 2], prise en la personne de son syndic la SARL MAXIMO
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c47
19 décembre 2001
19 décembre 2001
./1 Par acte introductif d'instance déposé au greffe le 21 août 1995, la Caisse de Crédit Mutuel Bartholdi a fait citer A... B... et Y...
Source officielleChambre 1-9
6789fa590c7dc206c9eb7f6d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Localité 13] Société SUEZ EAU FRANCE Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES ALPES MAR ITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Frédérc KIEFFER Me Maxime
Source officielle2ème Chambre
63538899513cb5adff9437b6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Paul-Olivier RAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Maxime
Source officielleRéférés
68e4a06ecfbd3050592a13de
6 octobre 2025
6 octobre 2025
avocat plaidant Me Laurence GUEY-BALGAIRIES, avocat au barreau de Douai DÉFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Maxime
Source officiellePôle social
698f7c77cdc6046d4743483c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DEMANDERESSE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud THIERRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Maxime
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04944_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Paris de leur attribuer le bénéfice du crédit d’impôt modernisation du recouvrement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6711fa9f7603bf88a1884555
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C/ Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies certifiées conformes - Monsieur [S] [D] - URSSAF Centre-Val-de-Loire - Me Maxime
Source officielleChambre 2-4
659f94473328fa00087a2459
10 janvier 2024
10 janvier 2024
2024/6 Rôle N° RG 23/03705 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6AI [D] [V] [S] [C] C/ S.A. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Maxime
Source officiellePage 17 sur 36