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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01946_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A, représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 1er août 2023 par lesquelles la préfète
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509592_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B A, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2025 par lequel la préfète du Rhône
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2311014_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
B A, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 décembre 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400662_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme D B, représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503205_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
notifiée à la Région Occitanie, aux entreprises Garguillo Palmade Architectes, SARL Duffau et Associés, Société d’Etudes Electriques et Structures (SETES), SARL Réau Techniques Pyrénées (BETEP), Mélany Vernet
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2205234_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C D, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son hébergement dans une structure d'hébergement adaptée à sa situation dans le délai d'une semaine
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2413032_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, magistrate désignée ; - les observations de Me Vernet, avocat, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510033_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D..., représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation, d’assurer l’exécution de l’injonction prononcée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02083_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'EURL Velvet café, qui exploite un café-bar-restaurant à Grenoble (Isère) et dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006265_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B s'est vu proposer un logement de type T3 au 12 place de Vénétie résidence Tivoli à Paris dans le 13ème arrondissement et le bail correspondant a été signé le 14 janvier 2021.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007991780
29 juin 1998
29 juin 1998
Jean-Yves LOMBARD, demeurant avenue du Midi à Mauves (07300) ; M. Pierre LOMBARD, demeurant 50, avenue du Midi à Mauves (07300) ; M. Jean CHAZALET, demeurant 23, avenue Ozier à Mauves (07300) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510570_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce
Source officielle7ème chambre
DTA_2309869_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310078_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme A E, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 novembre 2023 par lesquelles
Source officielle8ème chambre
DTA_2305709_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A C, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel la
Source officielle1ère chambre
DTA_2306124_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2023 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à
Source officielle8ème chambre
DTA_2305481_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2023, Mme A C épouse B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307752_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, Mme D A épouse B, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 août 2023 par lesquelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00650_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
gauche de la Saône avant de l'amarrer à compter du mois de mai 2017 à La Mulatière, au point kilométrique 0.450 en rive droite de la Saône, au droit d'une dépendance de l'ancien barrage-écluse César Vernet
Source officielle6ème chambre
DTA_2302569_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Vernet demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet du Rhône
Source officiellePage 17 sur 91