Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a87
17 septembre 2014
17 septembre 2014
née le 13 Septembre 1953 ... 20200 BASTIA assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO UREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Séréna X
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01506_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En 1999, la commune de La Bastide-de-Sérou est devenue propriétaire du canal de dérivation de l’Arize.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2006296_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2020, la société Universal Investment Gesellschaft mbH agissant pour le fonds Basti-1-Universal-Fonds, représentée par Me Robert,
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b59
2 décembre 2015
2 décembre 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Yvan Gilbert Marcel X...
Source officielle1ère chambre
DTA_2001114_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La cour d'appel de Bastia a confirmé l'ordonnance du 5 décembre 2018 par un arrêt du 7 novembre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f175
8 février 2012
8 février 2012
20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 5 BOULEVARD AUGUSTE
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401300_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au tribunal judiciaire de Bastia.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505571_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B... saisit le tribunal d’un litige l’opposant au maire de la commune de la Bastide au sujet de l’acquisition d’une propriété et de son expulsion.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202048_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
D, Mme B et M. et Mme C, représentés par Me Bastid, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Scionzier n'a pas fait opposition avec prescriptions
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501597_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Fait à Bastia, le 17 octobre 2025. La juge des référés, Signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503263_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
incompétent ; la décision a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors qu'il ne ressort d'aucun des visas de l'arrêté querellé que le chef d'établissement du lycée privé Sainte Marie de la Bastide
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906101_20230202
2 février 2023
2 février 2023
tribunal : - d'annuler l'arrêté en date du 9 février 2016 du maire de la commune de L'Escarène accordant le permis de construire n°PC 006 057 15 G0006 à Mme C A pour la rénovation et l'extention d'une bastide
Source officielleChambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808a8
16 juillet 2025
16 juillet 2025
, substituée par Me Bernard GIANSILY, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : [11] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège.
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8dd8956911a3ff6096
24 avril 2024
24 avril 2024
SANTINI GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2102439_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C est hébergé à l'EHPAD la Bastide à Beauchalot depuis le 21 août 2017. Dès le 23 août 2017, M. C a déposé une demande d'aide sociale avec l'aide du service administratif de l'EHPAD la Bastide. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee2
17 février 2016
17 février 2016
né le 14 Septembre 1966 à DIJON (21) ... 20200 BASTIA assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Véronique PIETRI, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Me Pierre-Paul
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503071_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il soutient que cette société est titulaire du marché de travaux de rénovation des toitures de l'Opéra Bastille. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500836_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B demande au juge des référés d'enjoindre au centre hospitalier de Bastia, à la caisse nationale de retraite des agents des
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300103_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a fait droit à cette demande par une ordonnance du 12 janvier 2023.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492578.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2300494 du 15 octobre 2024, postérieur à l'introduction du pourvoi, le tribunal administratif de Bastia s'est prononcé sur les conclusions de M.
Source officiellePage 17 sur 195