l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - les conclusions de

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Maubon, première conseillère.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - les conclusions de

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions

Après avoir entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure.

à ce titre, elle n'était pas contractuellement tenue de procéder au montage des éléments nécessaires au spectacle parmi lesquels les perches permettant de fixer les projecteurs ou enceintes dont le mauvais

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 19 mai 2021), dans la nuit du 9 au 10 novembre 2016, par mauvais temps, le bateau appartenant à M.

ET L'AUTOMOBILE DE LELIEVRE, VENANT EN SENS INVERSE ; QUE LA VOITURE DE MARCHAIS DES JANTILS SE MIT EN TRAVERS DE LA ROUTE ET HEURTA CELLE DE X..., CONDUITE PAR SON EPOUSE ; QUE X...

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Mauclair en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Mme Mauclair, présidente assesseure, a été désignée pour statuer dans le cadre des 1° à 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative par décision du président de la cour du 1er novembre 2025

Mme Mauclair, présidente assesseure, a été désignée pour statuer dans le cadre des 1° à 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative par décision du président de la cour du 1er novembre 2025

Claude C..., 2 / de Mme Claire X..., épouse B... de Feligonde, demeurant ensemble Le Logis de Boué, route de Maulais, Auboué, 79100 Maulais, 3 / de M.

conducteur d'un véhicule terrestre à moteur victime d'un accident de la circulation a pour effet d'exclure ou de limiter l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; qu'en se contentant d'affirmer que le mauvais

tirée par les cheveux, l'avait contrainte de travailler avec elle et, de façon générale l'avait traité sans beaucoup d'humanité, qu'ainsi le médecin légiste avait conclu à l'existence indéniable de mauvais

locataires gérants s'étaient engagés à n'engager aucun recours contre leur bailleresse pour cause de vétusté des locaux, ce dont il résultait qu'ils ne pouvaient se plaindre auprès de cette dernière du mauvais