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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306371_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la somme de 8 000 euros en paiement de la subvention au titre de la prime de transition
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306375_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la somme de 4 000 euros en paiement de la subvention au titre de la prime de transition
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306418_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la somme de 8 000 euros en paiement de la subvention au titre de la prime de transition
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306423_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat à lui verser la somme de 8000 euros en paiement de la subvention au titre de la prime de transition
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d8
22 octobre 2015
22 octobre 2015
.-19520 CUBLAC (CORREZE) représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Gérard Z..., en qualité d'administrateur ad hoc du GAEC DE L'ORMEAU, en liquidation Expert Comptable,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01508
25 septembre 2013
25 septembre 2013
. ; qu'ayant été licencié le 24 janvier 2009, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire au titre de primes de productivité et d'heures supplémentaires ainsi que de paiement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300633_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202402_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Mme B A est allocataire de la prime d'activité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404592_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
à la prime de transition énergétique ; - le code de justice administrative.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b99abbcdc6046d47ffb778
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Mathieu LAGORCE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b99b30cdc6046d47ffbeb9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Mathieu LAGORCE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b99ba5cdc6046d47ffd331
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Mathieu LAGORCE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471234.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
administratif préalable formé contre la décision du 27 novembre 2020 en tant qu'elle met à sa charge un indu de revenu de solidarité active pour la période du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2019 et un indu de prime
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474000.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
formé opposition, devant le tribunal administratif de Rouen, à la contrainte émise le 7 octobre 2021 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime en recouvrement d'indus de prime
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202383_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
nationale de l'habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 22 décembre 2021 par laquelle l'agence nationale de l'habitat lui a refusé une subvention au titre de la prime
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201847_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
laquelle l'agence nationale de l'habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 12 novembre 2021 en tant qu'elle lui a attribué une subvention au titre de la prime
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601349_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
laquelle la directrice de l’Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 27 mai 2025 refusant de lui attribuer une subvention au titre de la prime
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fe
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Mathieu Z... ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI-SPITERI,
Source officielleChambre 3-4
5fd9a39233695296dc5019f1
19 décembre 2019
19 décembre 2019
DBVB-V-B67-5UOJ [C] [M] [N] [Q] épouse [M] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me WEILL Me JACQUIER Mathieu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC001158308
13 mars 2012
13 mars 2012
Bref aperçu du droit électoral des États membres du Conseil de l’Europe en matière de « listes bloquées » et « primes à la majorité » a) Listes bloquées
Source officiellePage 17 sur 114