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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da6c3acdc6046d47e2ff00
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.
Source officiellesoc
61372326cd580146774060d3
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Mathieu K..., demeurant ..., 19 / M. Félicien L..., demeurant ..., 20 / M. Luc M..., demeurant 37, Hameau de Marras, Les Adrets de l'Esterel, 83600 Fréjus, 21 / M.
Source officielle1ère Chambre Civile
67eef94bb848dd6814c669b8
3 avril 2025
3 avril 2025
Me Olivier CONSTANT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Philippe HILAIRE-LAFON Me Mathilde PERNODAT ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03476 - N° Portalis
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b1da3bcaf505db6968ae
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MALDIEU [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Plaidant par Me Joëlle GUILLOT, avocat
Source officielleChambre sociale
65aa2523a34ad100085819ad
18 janvier 2024
18 janvier 2024
IMPRIMERIE COOPERATIVE OUVRIERE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde GAUPILLAT, avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4e0abcdc6046d4732f14f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
REPRESENTANT(S) : SELARL SCHMITT ANDURAND GLAUDET, avocats associés du barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, DEFENDEUR(S) : VER'TIGE (SARL) [Adresse 2]) : Maître Jean CAUCANAS, avocat au barreau de et maître Mathilde
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe6b032d83cfd3ea661
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Minute : 24/01783 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Olivia
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60372c85504a040780c6619d
27 mai 2015
27 mai 2015
INTIMÉES SCP [W]-[O]-[V]-[Q] '[N]' prise en la personne de Maître [Q] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EUROPERF [Adresse 2] [Adresse 8] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
6a11754ccdc6046d47aa5dc0
13 mai 2026
13 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi treize mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christian ADAM, Président, Monsieur Pierre THIBAUD, Monsieur Olivier HEMOND
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89681
8 novembre 2007
8 novembre 2007
1 RUE EULER 75008 PARIS représentée par Me Laurent DOLFI, avocat au barreau de PARIS, toque : W 11 DEFENDEUR Monsieur JERÖME Y... ... 34320 NEFFIES représenté par Me RIBEROLLES Mathieu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110636
31 août 2022
31 août 2022
par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Marais Bastille notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement société Olivier
Source officiellesoc
613721fccd580146773f945a
18 novembre 1993
18 novembre 1993
Marie Lapébie épouse Ramu, demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), 79, rue du Château, 3 ) Mme Mathilde Lapébie épouse Curutchet, demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 59, rue d'Espagne, 4 )
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00020
16 janvier 2019
16 janvier 2019
à la Société Mathec, soit 10 € la part sociale ; qu'après la constitution de la SCI L'Oliveraie entre la Société Holding Z...
Source officielleTrib. de Commerce
69f47fb2cdc6046d4732be36
30 avril 2026
30 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.
Source officielleJ.L.D.
6a10cd4ecdc6046d479e5da1
22 mai 2026
22 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFOX Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e0418f74e929a9d8fd4d0e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
T], ayant son siège [Adresse 3], ès qualité de commissaire à l’exécution du plan de redressement judiciaire née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre sociale
6711faba7603bf88a1884705
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DBVF-V-B7I-GNJO APPELANT : Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste JACQUENET-POILLOT de la SELARL DE JURE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON Représenté par Me Mathieu
Source officielle1ère chambre civile B
65a77f6b8121050008662c81
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société ARKEA DIRECT BANK [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : T.1740 ayant pour avocat plaidant Me Mathieu
Source officielleciv1
A... ont le 28 septembre 1980 porté plaintec/X, plainte qui a été classée sans suite
6137228ccd580146773fe584
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Winterthur Assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de Mme Yvette X..., née A..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Eric et Olivier
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603641bb5989c0a37e7d7de4
24 novembre 2015
24 novembre 2015
BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu RAGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R125 INTIME ET APPELANT INCIDENT M.
Source officiellePage 17 sur 74