audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia Hardouin de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu

à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Madame [J] [N] née le 06 Juin 1990 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Mathieu

GENERALI FRANCE Grosse délivrée à Me Laurent DUVAL Expédition délivrée à CPAM DES ALPES MARITIMES à Maître Mathilde CHADEYRON EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET

Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu

IDEES DU MONDE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SCP LISSARRAGUE

2022/ 97 RG 18/11359 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCXMW SAS ONET SERVICES C/ [P] [H] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2022 à : -Me Sandrine MATHIEU

Louis X...sont les ayant-droits de Mme Mathilde C... veuve X..., décédée le 14 mai 2000 selon acte de notoriété de Me Grimaldi notaire à Prunelli di Fiumorbo du 26 février 2008.

de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF D'AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Sylvie BOURDENS substituant Me Matthieu

Rôle N° 13/17941 [L] [F] [U] [F] C/ [G] [K] SCI DU GINESTAL SCP Jacques FRAPPAT et Ludovic LELEU Grosse délivrée le : à : Me Jean-Mathieu

Ces matériaux d’amiante ont tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d’entretien en mer ou au bassin

Ces matériaux d'amiante ont tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou au bassin

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Mathilde X... veuve Y...

postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41742 Ayant pour avocats plaidants : Me Clément FOUCHARD, Me Mathilde

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine BABIN

) et à une flottaison naturelle (2e bassin), l'aspiration des graisses se réalisant par un appareil flottant et une partie des boues en suspension était aspirée : " les boues et graisses du premier bassin

Le requérant est le fils de Jean Barret, décédé en 1948, et de Mathilde Berthet, devenue l’épouse de Lucien Blain, décédé en 1997. La requérante est la fille de Jean et Mathilde Barret.

Adresse 3] [Localité 4] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°537 749 004 Maître [U] [J], en sa qualité de liquidateur judiciaire de monsieur [P] [E] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant(s) : Maître Mathieu

utilité publique n’est plus susceptible d'être légalement réalisé compte tenu de son incompatibilité avec le SDAGE Rhône-Méditerranée pour la période 2022-2027, approuvé par le préfet coordonnateur de bassin