aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gometz-le-Châtel à leur demande de communication d'une copie de « la matrice

cadastrales des parcelles du lotissement "Paris Chevreuse", édifié en 1922 par Monsieur X ; 2) la matrice cadastrale de la parcelle B 590, située au lieu-dit "Les grands près".

X... a engagé une action à l'encontre de son propre assureur, la société Matmut (l'assureur), en réparation du préjudice moral éprouvé à la suite du décès de sa fille ; Attendu que pour faire droit

X... a assigné cette dernière ainsi que son assureur, la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (la MATMUT), en réparation de son préjudice ; Attendu que, pour décider que M.

.* FLAQUES DE MAZOUT NON SIGNALEES.

commise à [...] (84) le 04 octobre 2012, en l'espèce le code secret du coffre et les téléphones et les clés de véhicules de Mmes Ludivine D..., Rachel E... , Loïs F..., Elodie G..., Frédérique H..., Manou

l'arrêt attaqué en application de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, selon l'article 8-3 du contrat, "la société demeure cessionnaire des biens meubles que constituent les matrices

20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ( modifiéS par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Soliman MAKOUH

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1123000797 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 23 Février 2024 Appelante : Madame [W] [G] [J], représentée par Me Sonia MAKOUF

facture d'un montant de 5'587,60 € délivrée par la société LDTP qui a effectué les travaux, - que la facture des époux [M] est une facture de complaisance, - que les travaux effectués par la société MAGOUT

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juillet 2021, la commune de B, représentée par Me Makouf, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Mahoune, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet des

B, - les observations de Me Matoug, avocate désignée d'office, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.

employé de l'entreprise Newplast Joint, a été blessé alors qu'il se livrait à des travaux d'emboutissage sur une presse, sa main droite ayant été en partie écrasée alors qu'elle s'était trouvée entre la matrice

Mme B soutient qu'elle a enregistré une demande de réexamen de sa demande d'asile, que son beau-frère le général Matou a été nommé chancelier des ordres nationaux, que son autre beau-frère a fait l'objet

documents suivants concernant la parcelle A 558, tenue en indivision, située sur le territoire de la commune de Vensac : 1) l'identité des personnes désignées sous le terme de « consorts » dans la matrice

d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00133 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCWW Vu le recours formé par : Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Comparant en personne et assisté de Me Corinne MATOUK

fait valoir qu'il a dû fuir ce pays en raison des persécutions dont il faisait l'objet du fait de ses origines kabyles et de son appartenance au Front des forces socialistes ainsi qu'à la fondation Matoub