Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Le président du Tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du Tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative.

G E était le père de trois autres enfants, H F E B, née le 27 mai 2003 à Madingou, Eland Christian G Mayiama, né le 19 août 2005 à Brazzaville, et Cécile Christina E Pemba, née le 8 mai 2008 à Brazzaville

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 16 March 2000 Protopappa and Marangou

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DEMOISELLE MARIE-THERESE X..., LA REGNERAIE PLEBOULLE PAR MATIGNON COTES-DU-NORD , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

contrôle judiciaire de Jacques A..., défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux, domicilié en son parquet, cours Matignon

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

représenté par Me BROCHERIEUX, membre de la SCP BROCHERIEUX-GUERRIN-MAINGON, avocats au barreau de DIJON Monsieur Philippe X...

rendu le 16 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00306 Copies exécutoires délivrées à : SELAFA HUBERT MAZINGUE

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

SC..., directeur général de l'activité distribution de la société Bosal France ; que sur la seconde, établie le 12 juin 2009, est présente la seule signature de Philippe Matignon ; qu'une telle omission

F... représentée par Me Matiatou, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 24 octobre 2024 par lesquelles le préfet du Val­de­Marne l’a obligée à quitter le territoire français et a fixé le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, Mme A C B, représentée par Me Matiatou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L

Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlles Jocelyne et Germitha A, élisant domicile chez maître Rocil Matignou, 36 rue de Laborde