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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10238

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10239

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10240

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307855_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, l'association syndicale autorisée du canal de Gap, représentée par la SCP Sevaux et Mathonnet, demande au juge des référés, saisi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210622

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310055

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[X], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [L] ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02382

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

d'appel de Fort-de-France ; Condamne la société Fair point gaz aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Faire point gaz à payer à la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310559

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Camozzi Mouliot, de la SCP Boulloche, avocat de la société Arnaud Balas architecte, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100869

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:441979.20231208

Admin. suprême

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00024

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 octobre 2013, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50246

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : R 22-11.280 Demandeur(s) : Mme [M] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50312

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[M] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50312 Aide juridictionnelle totale en défense

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50289

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : S 22-20.228 Demandeur(s) : la société NRJ Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR51144

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Pourvoi n° : Y 22-17.727 Demandeur(s) : la société MMA vie Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50500

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[X] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : le ministère public, pris en la personne du procureur général près la cour d'appel de Paris Ordonnance : 50500

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51092

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : G 23-16.176 Demandeur(s) : l'Association culturelle et sociale Agora Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51085

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

[E] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 51085 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50693

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[N] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Europipe et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50693 ORDONNANCE DE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50692

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[W] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Europipe et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50692 ORDONNANCE DE

Source officielle

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