Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-48 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Mathilde

2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12465 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7W3 S.A.S. [1] C/ [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : 09 AVRIL 2026 à : Me Sébastien

CONSTRUCTION FRANCE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Yannick HENTZIEN Me Sébastien

No 10/ 05874 AFFAIRE : Sébastien X...

représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathilde

personne de Maître [K] [J], ès-qualité de mandataire ad hoc de la Société VERDOL, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Sébastien

CASCIOLA, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C401 substitué par Me FEITZ, COMPOSITION DU TRIBUNAL: Présidente : Françoise ROSENAU, Assesseur : Christian ADAM, Juge-Consulaire Assesseur : Sébastien

CDPO Domiciliée [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean sébastien DEROULEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Julien BOUCAUD MAITRE, avocat au barreau de

LAITERIE BAIKO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien ARDILLIER de

sous le n° 819 094 897, Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SELARL THILL-LEVIONNAIS & ASSOCIES en la personne de Me [V] ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Sébastien

permettre à tous les propriétaires actuels ou futurs, leurs héritiers ou ayants droit, d'accéder à l'immeuble présentement vendu, à tout moment et à toute heure, avec tous les animaux, instruments, machines

Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 10] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-20-1287 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 01.07.2025 à : Me Mathilde

Sébastien Isenbrandt, - M. Denis Pichet, - Mme Yvelise Follet, - M. Luc Varin, - M. Etienne Mangin, - M. Pierre Pellegrinelli, - M.

[Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant - Représentant : Me Sébastien

Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F17/00298 APPELANT : Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sebastien

déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° 17/40 APPELANT Monsieur [U] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Sébastian

Cabinet Maître [O] [Y] [Adresse 12] [Localité 11] LIBAN Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, Assistés de Me Sébastien

le partage du régime matrimonial ayant existé entre monsieur Fabrice X... et madame Anne-Marie Y..., - désigné Maître Jacques D..., Notaire, demeurant [...], pour y procéder, - commis monsieur Sébastien