23] non comparant, ni représenté S.A. [7] [Localité 22] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde

(OPALEXE) Grosse délivrée le 03.04.2026 à : -Me LASALARIE -Me DREVET PARTIES : DEMANDEURS Madame [T] [M] née le 07 Avril 1992 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-mathieu

CHADEYRON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Compagnie d’assurance GENERALI BIKE, établissement secondaire de L’EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mathilde CHADEYRON

déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/03912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Mathilde

MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [K], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [S] [S] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

MINUTE N° 169/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Mathilde SEILLE Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.

L’EQUITE Copie exécutoire délivrée à Me Mohamed BOUHANI Me Mathilde CHADEYRON Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai À 14 H 00

No 07/04545 AFFAIRE : Michel, Francis, Gérard X..., appelant et intimé C/ Annick, Yolande, Mathilde Y... épouse X..., intimée et appelante Décision déférée à la cour : Jugement rendu

PRIMMORIAL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE,

CABINET MICHEL LUCAS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Mathieu BARON de la SELARL GUEGUEN AVOCATS,

Par une délibération du 14 octobre 2013, le conseil municipal de la commune de Mathieu a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

B, et d'autre part, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre des armées ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 15 octobre 2021, à 14 heures 30 ; - Me Texier, avocat

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de L'association Non au gratte-ciel de Toulouse - collectif pour un urbanisme citoyen