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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
67ec3149dd062d9f810e1d81
1 avril 2025
1 avril 2025
barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la société ALLIANZ IARD, S.A dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu
Source officielle2ème Chambre
6865968b72b7e1b6bf1e06d4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Compagnie d’assurance ACM IARD prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] représentée par Me Etienne ABEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pierric MATHIEU
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502499_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
mémoires en défense, enregistrés le 10 octobre 2025 et le 25 novembre 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 novembre 2025, la commune de Bréviandes, représentée par la SCP COLOMES – MATHIEU
Source officielle1re Chambre A
6162c1cb34defd4c4b3b4612
19 février 2013
19 février 2013
d'AIX-EN-PROVENCE DIRECTION REGIONALE DOUANES ET DROITS INDIRECTS prise en la personne de son directeur général en exercice, DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DE MEDITERRANEE - [Adresse 3] plaidant par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d208
30 avril 2009
30 avril 2009
. **************** DEFENDERESSE AU CONTREDIT SA ETHYPHARM ayant son siège 21 rue Saint Mathieu 78550 HOUDAN et encore 194 Bureaux de la Colline de Saint-Cloud, Bâtiment D, 92213 SAINT CLOUD, prise
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9443e
5 février 2019
5 février 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller
Source officielleChambre 1
DTA_2103443_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
un passage caméra dans les ouvrages exploités pour l'alimentation en eau potable de sa population et d'effectuer mensuellement pendant une année des mesures de débits de sources pour connaître la quantité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400576_20260217
17 février 2026
17 février 2026
concernant le traitement de 900kg batteries soit inférieur à 1 tonne (t) (DC) et 2710 1 b) et 2) « Installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets » avec des quantités
Source officielleChambre civile 1-5
6969e8bfcdc6046d477de944
15 janvier 2026
15 janvier 2026
qualité au siège N° RCS [Localité 9] : 300 096 385 [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Plaidant : Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fa8e687317f24325aef8
21 novembre 2011
21 novembre 2011
DEBARBIEUX, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE SAS FRUIDOR Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Matthieu
Source officielle8ème chambre 1ère section
668596d71d2b47a9d8cc0e71
2 juillet 2024
2 juillet 2024
WAGRAM SANTE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032809c358b2cb485593930
9 janvier 2018
9 janvier 2018
SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 4] N° SIRET : 632 017 513 03320 Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035829a6406c2a7cc298905
12 avril 2016
12 avril 2016
DEMANDERESSE AU RECOURS : REPUBLIQUE DE MOLDAVIE agissant en la personne de son Excellence le Ministre de la Justice Ministère de la Justice [Adresse 1] [Adresse 1] MOLDAVIE représentée par Me Matthieu
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:457535.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
- après : / () c) pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains oiseaux en petites quantités
Source officielle3ème chambre A
65a0eccc5bbe450008b2ceac
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 postulant et ayant pour avocats plaidants Me Thomas ROUHETTE et Me Mathilde
Source officielle12e chambre
6032d1fb9dafff46e23a2b29
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jean LORY de la SCP LORY - LE GUILLOU & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 131 - N° du dossier 2160056 - Représentant : Me Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209649ce14200083896d7
18 avril 2024
18 avril 2024
Savoir gérer qualité et quantité.'
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e2551627057d32e044
13 mai 2022
13 mai 2022
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 12] [Localité 2] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc383e633183e2ee17bdb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
PARIS, toque : G0780 INTIMEE SARL ATS DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielle3ème chambre
DTA_2400663_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, H... et Jacques mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officiellePage 17 sur 32