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2 024 résultats pour « Mathilde PERIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

66960d1553a3547449c2424d

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante: ENTRE : Monsieur [F] [J] né le 18 novembre 1969 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement au CRA [Localité 1] assisté de Me Mathilde

Source officielle

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CA

RETENTIONS

66c431909b20f4eee56c055b

Appel

19 août 2024

19 août 2024

Madame [J] [E], interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts près de la cour d'appel de LYON ; PREFETE DU RHONE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb0321c3411ff34529ed8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [T] épouse [Y] C / [C] [B] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Source officielle
CA

RETENTIONS

6610e5e774ef9f00086f6552

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

LE PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL/ Marc AUGOYARD/ Stanislas FRANCOIS

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

65b40736753f879640d60a64

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

jugement de divorce au 01er septembre 2017 ; DIT qu'en ce qui concerne leurs biens le présent jugement prendra effet dans les rapports entre époux à compter du 28 octobre 2021 ; RAPPELLE que chaque époux perd

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683dd7e432441d85c020

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69de99c8cdc6046d473d82bd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUEE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a44dcdc6046d479b2e58

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PLAÇAIS, Avocat, #C1905 DÉFENDEUR Monsieur [N] [K] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] (ROUMANIE) Représenté par Me Béatrice BLOQUEL, Avocat, #R0177 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6348ff2863d497adffda3e6a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

APPELANTE Madame [A] [X] née le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 9] (61), demeurant [Adresse 5] comparante en personne, assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07c078df3795388ea9aea

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

personne de Maître [J] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la société TAZITA CENTRALE D'ACHATS, désignée par jugement du Tribunal de commerce de Créteil du 29 novembre 2023, représentée par Me Matthieu

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503297_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 9 octobre 2014, le tribunal d'instance de Lille a condamné M.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0f2dfabddd9699e0089

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

SOCIETE GUILLEMINOT PERE & FILS c/ [P] [W] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

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CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd8620d

Appel

26 juin 2002

26 juin 2002

d'une ordonnance rendue le 3 mai 2001 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de COMPIEGNE qui a notamment : - déclaré irrecevable la demande de changement de nom de l'enfant Mathieu

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026

69d04094cdc6046d47095b7d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, Juge Placée délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Gaël HAZEVIS, Greffier, Siégeant

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TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026

69d040a7cdc6046d47095d33

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, Juge Placée délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Gaël HAZEVIS, Greffier, Siégeant

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab061329eb3db7c27c01

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505814_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, la société Bureau Mathieu, représentée par Me Verilhac, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée, sous les protestations et réserves d'usage.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602743_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel

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CC

civ2

6137248dcd5801467741671c

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

notamment que le rapport d'expertise n'avait permis de connaître ni la teneur des sondages ni leurs résultats et que l'expert n'avait pas respecté le principe de la contradiction ; Attendu que pour

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CA

Jurid. Premier Président

643f886fad85da04f53a3b01

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

APPELANTE : Mme [V] [Y] épouse [Y] [G] née le 18 Février 1990 à [Localité 3] de nationalité Française Actuellement hospitalisée au CH [4] non comparante représentée par Me MAIGRET MATHIOT Anne

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