[C], pris es-qualités de gérant de la SARL MATEILLE d'une part et de la SARL SATENAV d'autre part, la SARL MATEILLE TRANSACTIONS AGENCE MATEILLE ainsi que l'UDAF DES LANDES devant le tribunal de grande

Mandataire Judiciaire de la société LE TREMPLIN nommée en cette qualité suivant Jugement du Tribunal de commerce de RENNES en date du 6 novembre 2019 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

[K] [M] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 7], élisant domicile chez Me Matthieu JUGLAR - [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Matthieu JUGLAR, avocat au barreau de PARIS Vu

ACM IARD prise en la pmersonne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD,

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code du travail ; - l'arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 relatif au

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment son premier protocole additionnel ; - le code rural et de la pêche maritime

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Bricolage Investissement France, qui est entièrement détenue par la société anonyme groupe Adeo, a perçu en 2012 des dividendes

d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1°/ de Mme Marie-Paule A... épouse Z..., demeurant faubourg Blanchot, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 2°/ de Mme Mathilde

A B, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à Me Barlet. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-de-Haute-Provence.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 13-16.065 et N 13-16.416 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 décembre 2012), que Pierre X... et son épouse, Mathilde

[P] elle n'a pas perçu l'aide de 1'000 € et que pour M. [O], la rupture prématurée du contrat l'a également privée de la perception d'aides. Concernant le poste congés payés de M.

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 790 182 786 (Maître Mathieu JUNQUA-LAMARQUE, GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris) C / Société HAPPY KIDS S.A.S

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

elle a eu connaissance de ce titre par une simple lettre de relance datée du 16 septembre 2019, qu'elle a reçu en octobre 2019 ; - elle est en droit de cumuler sa pension de retraite, qu'elle a perçue

Par jugement du 15 juillet 2014, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Mathel.

judiciaire tenue le Mardi vingt six Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDEURS Madame [D] [N] [K], demeurant 988 chemin du Mathias

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de la commune de Décines-Charpieu ; Considérant ce qui suit : 1.

[S] [E] et Mme [W] [Y] de retirer tout objet, encombrant ou matériel, notamment de pêche, en particulier les nombreux filets de pêche, cordages, conteneurs poubelles, bacs plastiques, bidons, pièces métalliques