TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), l'Association syndicale libre du lotissement les Monts Caraïbes, la SCI Mathilde

représentées par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0922 DÉFENDERESSE Madame [X] [E], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Jeanne Mathilde X..., épouse Y..., demeurant n° 5 Prunu, 20224 Corscia, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Matthieu A... et M.

Mathieu X... devant la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes pour la liquidation de ses droits et condamné la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes à verser à Mathieu

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Mathieu X... la somme de 48.859,43 euros et rejeté la demande de Mme Y... en paiement d'une indemnité d'occupation à l'encontre de M.

Mathieu X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 octobre 2016, qui les a condamnés, le premier, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre

Il y a lieu, en application de ces dispositions et de ce qui précède, de les mettre à la charge définitive de l’EHPAD Prosper Mathieu.

Par un acte d'engagement du 20 décembre 2016, la commune de Sousceyrac-en-Quercy (Lot) a attribué aux trois sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet

rendu le 31 août 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 12] N° RG : 11-22-650 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Mathilde

Avocat au Barreau de Meaux, #118 DÉFENDERESSE Madame [Y] [O] [G] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Augustin SAUVADET, Avocat, #M1 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Par une ordonnances n° 2002393 du 14 septembre 2020, le juge des référés a, sur la demande de la commune de Lyon, prescrit une expertise confiée à M.

mais également de la population saisonnière et de celle qui résulte d'un accroissement futur mais d'ores et déjà certain du nombre d'habitants ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la commune

, avocat de la commune de Portiragnes ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu X..., demeurant ...

Copie en sera adressée à la commune de Royat. Délibéré à l'issue de la séance du 17 février 2022 où siégeaient : M. Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M.

20L N° RG 22/03386 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNZT N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] C/ [E] [13] Copie exécutoire délivrée à Me Clémentine GAILLARD Me Mathilde