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339 résultats pour « Mathilde BOSSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD004831110

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Le porte-parole pour des affaires économiques du groupe parlementaire «   Les Verts   », Matthias Berninger   : ‘Schröder doit maintenant garantir une transparence maximale et révéler le

Source officielle

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CA

13e chambre

5fde0e8f8ab3a2ad6181ef87

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias C..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier D... et Me E... de

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e968ab3a2ad6181ef8a

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias C..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier D... et Me E... de

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e9b8ab3a2ad6181ef8c

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 16/08874 (Fond) Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias C..., avocat plaidant au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e9e8ab3a2ad6181ef8d

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias D..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier E... et Me F... de

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0ea08ab3a2ad6181ef8e

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias C..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier D... et Me E... de

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0ea28ab3a2ad6181ef8f

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias C..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier D... et Me E... de

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0ea68ab3a2ad6181ef90

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias C..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier D... et Me E... de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0323JUD007792401

Admin. suprême

23 mars 2006

23 mars 2006

    La Cour rappelle que l’article 3 du Protocole n o 1 implique les droits subjectifs de vote et d’éligibilité ( Mathieu-Mohin et Clerfayt c.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0323JUD007796201

Admin. suprême

23 mars 2006

23 mars 2006

    La Cour rappelle que l’article 3 du Protocole n o 1 implique les droits subjectifs de vote et d’éligibilité ( Mathieu-Mohin et Clerfayt c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0323JUD007795501

Admin. suprême

23 mars 2006

23 mars 2006

    La Cour rappelle que l’article 3 du Protocole n o 1 implique les droits subjectifs de vote et d’éligibilité ( Mathieu-Mohin et Clerfayt c.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1006JUD007402501

Admin. suprême

6 octobre 2005

6 octobre 2005

J’en reviens à ce que la Cour européenne a dit au paragraphe 52 de son arrêt Mathieu-Mohin .

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TA

8e chambre

DTA_2302574_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 août 2023 et 22 avril 2024, la commune de Volstroff, représentée par Me Mathieu, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS [Localité 2] 497498808 Partie demanderesse : comparant par Me Sarah SALESSE membre de la SELAS LEGICOOP, Avocat (C1884) substituant Me Nicolas BOIS

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1029JUD003010018

Admin. suprême

29 octobre 2019

29 octobre 2019

    The relevant provisions of the Constitution of the Federation of Bosnia and Herzegovina ( Ustav Federacije Bosne i Hercegovine , Official Gazette of the Federation of Bosnia and Herzegovina

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD004831110

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

’ The economic affairs spokesperson for the Greens parliamentary group, Matthias Berninger, said: ‘Schröder must now ensure maximum transparency and disclose his contract and remuneration.’” 14.

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CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

au barreau de PARIS, vestiaire #C1214 _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Monsieur Quentin SIEGRIST, vice-président Monsieur Matthias

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