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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90835
28 juin 2013
28 juin 2013
jugement rendu le 03 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ET : SARL PROSPECT EXCEL RCS de CLERMONT-FERRAND dont le siège social est Les Beauforts-63560 NEUF EGLISE représentée par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4a
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03727
23 juin 2009
23 juin 2009
Z..., Sophie A..., Catherine B..., Bernard C... et Fanny D..., puis la suite de cette prétendue déclaration rapportée par ces cinq derniers journalistes et, enfin, la conclusion de ladite déclaration
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a6d5a447251e2b24246f31
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Portalis DB2H-W-B7H-XVLO Notifiée le : Expédition à : Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9db8d0ccf000877e485
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de CHARENTE INTIMÉ : [U] [S] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] - [Localité 8] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90512
5 avril 2013
5 avril 2013
De nouveaux décès étant intervenus, l'instance été reprise après radiation par les consorts Aubin, Jean-Baptiste et Grégoire Y... et par Bertrand, Bernard, Simonne, Maryvonne Y..., Denise F..., Lucie F
Source officielleBaux d'habitation
69dd6995cdc6046d4722d122
3 avril 2026
3 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contentieux de la protection Greffière lors des débats : Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
600ff47d45887a3cdc690c87
15 janvier 2021
15 janvier 2021
[R] [W] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame [F] [V] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Bernard BOUCHARD, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
603240eb22f38776f8d0d3c8
16 mars 2018
16 mars 2018
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 14/01033 APPELANT Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 1] 1966 à PORTUGAL [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Audrey BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90264
8 février 2013
8 février 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012, Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60321db9e3fccb551a8d39ba
12 avril 2018
12 avril 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente, Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller, Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceb8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Mathieu Y... Claude Z... Bernard Z... Jeanne A... veuve Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd94ec94c3497375a8c7bb3
28 février 2020
28 février 2020
35L7-V-B7B-B4QIF Décision déférée à la cour : Ordonnance du 10 Novembre 2017 - Juge commissaire du Tribunal de commerce de DE PARIS - RG n° 2016073732 - 2017056248 APPELANTES SNC GROUPE BERNARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616294cfdb5ccebfe3f3a5ca
21 mai 2013
21 mai 2013
BEAUMONT (Me Brigitte BEAUMONT) (avocats au barreau de PARIS, toque : A0372) SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 48] [Localité 6] Rep : Me Matthieu
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025162174
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Bernard L, à M. Jean-Paul M, à M. Philippe N, à M. Alain P, à Mme Laurence Q, à M. Matthias Fekl, à Mme Marie-Françoise S, à M. Yann T, à Mme Dominique U, à M. Gilles V, à Mme Estelle W, à M.
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 1
69c51b33cdc6046d4707a752
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent RAGOT, Juge présidant l'audience * Madame Brigitte COUDELOU-RAFFESTIN, Juge * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC, Juge * Monsieur Bernard
Source officielleSociale D salle 2
6538b3b37ffc2c8318edffab
20 octobre 2023
20 octobre 2023
SATELEC [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Matthieu LAMORIL, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS : à l'audience publique du 06 Juillet 2023 Tenue par Virginie CLAVERT et Laure BERNARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fde15733f78aab39eb4c39a
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Bernard CHEVALIER, Président Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Véronique DELLELIS, Présidente de chambre Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fda260ee590406ac6b65d9b
19 septembre 2019
19 septembre 2019
2018R00389 APPELANTE SAS EPIDEO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 501 71 1 3 60 Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d607
1 février 2011
1 février 2011
Bagneux-Saumur 49400 SAUMUR représentée par Maître Pierre-Jacques CASTANET, avocat au barreau de Paris INTIME : Monsieur Olivier X... ... 38300 CHEZENEUVE Comparant, assisté par Maître Mathieu
Source officiellePage 17 sur 37