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Par lettre recommandée de son conseil du 10 juillet 2024, Mme'[C] a vainement mis en demeure la SA La Banque Postale d'avoir à restituer le montant total de son investissement.

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imposées à l'exercice de ce droit, de sorte que la Cour, infirmant le jugement déféré sur ce point, relaxe les deux prévenus du chef de poursuite pour ces faits" (arrêt, page 17) ; "alors qu'en matière

avait contracté en tant que tel, quand l'article L. 121-22, 4°, du même code, relatif au démarchage, ne se référait pas à la notion de consommateur et prévoyait que les dispositions d'ordre public en matière

Y... a reconnu qu'il percevait directement sur son compte les chèques établis à l'occasion de ces transactions ; qu'ils constituent eux-mêmes une source et une opération de blanchiment ; qu'en vain M.

Lors du précédent contrôle fiscal, Bernard Y... m'avait déjà demandé de procéder de la sorte, qu'Alain X... a mis au service de Bernard Y... sa compétence technique en matière fiscale pour permettre à

Air Moiroud qui était désormais tenue de vérifier la bonne conservation de la marchandise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384 du code civil ; 3 / qu'en matière

jours a été prescrite ; "qu'en présence des menaces de la part de la famille de son adversaire, menaces étayées par une attestation du maire de Gupinar, il avait dû fuir la Turquie et demander, vainement

, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu déférée ; "aux motifs propres que " les 14 parties civiles susdésignées invoquent vainement

qu'en l'espèce, il était reproché au salarié d'avoir, dans ses fonctions de guéritier, procédé à des contrôles non conformes, en particulier entre le 25 février et le 25 mars 2020, ainsi que de faire varier

Une quinzaine de saisies à tiers détenteur ont été vainement émises, la dernière en date du 27 mars 2023.