de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Avoués - N du dossier 250420rep/assistant : Me DE PERCIN Marie-Christine (avocat

à la cour : Jugement rendu le 7 Juillet 2017 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N° RG : 5111000004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu

Maurice, Antonin K..., époux XB..., 15 / Mme Gabrielle, Mathilde XB..., demeurant tous deux ...

au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMÉE SAS SERIS SECURITY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION

de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

au barreau de NIMES Représentée par Me Matthieu RAOUL de la SELARL SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [C] [T] [W] né le 18 Janvier 1988

, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la Société Princesse de Provence GmbH and co KG, - les conclusions de M.

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

AFFAIRE Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE SAVOIE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat

Boccon Gibod de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 assistée de Me Frédéric Dereux de l'AARPI GOWLING WLG, avocat au barreau de Paris INTIMEES S.A.S

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jean Baptiste TAILLAN, membre de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau

non représentée La société SNCF RESEAU [Adresse 8] [Localité 39] représentée par Maître Nicolas NAHMIAS de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #J070 La S.A.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public.

ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00240 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Mme [P] [WC] (chargée d'audiences) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : [R] [L] [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE représentée par Maître Mathilde

[A] [M], son gérant domicilié en cette qualité de droit audit siège ; Représentés par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : M.

609 Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELARLU BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque D 1119 Assistée de Me Aurélie GAUDRIAULT plaidant pour la SELAS ORSAY AVOCATS,