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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372634cd58014677423c19
26 février 2002
26 février 2002
Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 200 000 francs d'amende et a ordonné,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c58d6ea26f688da5d5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cette hernie discale L4L5 a été opérée à 2 reprises en 2011 et 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26e
16 juin 2011
16 juin 2011
représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI AJ 100 % Numéro 59178002/ 2010/ 005907 DU 11/ 06/ 2010 INTIMÉ Monsieur Hervé
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445026.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile Chavilma, qui exerce une activité hôtelière au sein d'un établissement situé à Villiers-le-Mahieu (Yvelines), ne bénéficie
Source officielleChambre 3-1
6364bae1e405357f749ea7b8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
HERMES INTERNATIONAL S.A.S.
Source officielle4e Chambre A
6031f41b6c33492cb2313117
31 mai 2018
31 mai 2018
Hervé J... était seulement nu-propriétaire des parcelles [...] et [...], n'en ayant reçu l'usufruit que par l'acte de donation du 2 mars 1999.
Source officiellecr
6137260fcd58014677422a58
15 septembre 1999
15 septembre 1999
pénal, 121-4, 121-5, 313-1 et 313-3 du nouveau Code pénal, 2, 247, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
G-M7FN S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENTc/S.A
6549e2e5bc1a528318e09672
6 novembre 2023
6 novembre 2023
CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] - [Localité 6] représentée par Maître Mathieu RAFFY
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4e0c7dc206c9eb7eaf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a4bedcdc6046d4788585a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hugues Senlecq, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué, assisté de Me Xavier Lebrasseur substitué par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d93f
3 mars 2011
3 mars 2011
représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/09184 du 28/09
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69e0733fcdc6046d47694b0a
14 avril 2026
14 avril 2026
cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 400 343 182, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 22
69f2a2b4cdc6046d4706f74d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me MATHIEU GUERIN [Adresse 3] [Localité 1] et par Me Edouard BALSAN [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS ENA [Adresse 5] Représentant
Source officielleChambre 22
69f2a2cbcdc6046d4706f8a0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me MATHIEU GUERIN [Adresse 3] [Localité 1] et par Me Edouard BALSAN [Adresse 4] DEFENDEUR(S): * SAS BREND LAB [Adresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19af
24 avril 2023
24 avril 2023
[W] [F] né le 23 Août 1988 à [Localité 2] de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 3], Assisté de Me Hervé NGAO, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:449405.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat ; M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur.
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eece1
30 mars 1989
30 mars 1989
commissaire de la République, domicilié à la préfecture de Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance du Lamentin (Martinique), en matière
Source officielleciv2
Donne défautc/M. D
613721ebcd580146773f8b90
16 février 1994
16 février 1994
Hervé Y..., demeurant Trégoen à Carhaix (Finitère), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur Mathieu, 6 / M. Philippe Y..., demeurant ...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00389
6 février 2018
6 février 2018
Hervé Z..., contre l'arrêt n°592 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439133.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officiellePage 17 sur 53