, pour y substituer sa valeur vénale, augmentant ainsi son actif net dans la mesure de l'acquisition faite à titre gratuit, laquelle, au demeurant, correspond, si le vendeur est une entreprise passible

3] représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [J] [M] né le 18 Février 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [T] [S] - Expéditions délivrées à Me Mathieu SPINAZZE M.

N° 2024/ 209 Rôle N° RG 20/01735 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRVD SARL LAMANA INTERNATIONAL C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

Immatriculation 1] Numéro de PC : [Immatriculation 2] Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : La SARL [Adresse 1] "[Adresse 2] [Localité 2]" [Adresse 3] [Localité 3] SIREN : 502266992 Activité : Acquisition

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Ordonnance du 05 Janvier 2023 -Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/01899 APPELANTS : Madame [B] [H] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

Par deux actes authentiques du 6 décembre 2016 établis par Maître [C] [V], Notaire au sein de la SCP [C] et Mathieu [V], la société Rubis Immobilier a acquis l'unité foncière à aménager en lotissement.

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [H] [D] né le 18 Août 1993 à [Localité 4] (ROYAUME-UNI) de nationalité Française Profession : [I]

08185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJN3 [U], [O], [X] [N] C/ S.A.S. [10] Copie exécutoire délivrée le :22 janvier 2026 à : Me Philippe BRUZZO Me Gilles MATHIEU

L'acquisition de terrains en vue de la réalisation de programmes de lotissements viabilisés dont les parcelles sont destinées à la location et à la vente.

Monsieur Don Mathieu X...a relevé appel de ce jugement par déclaration du 2 février 2010.

, ordonnant l'affichage et la publication de la décision et confirmant le jugement en toutes ses dispositions civiles ; "aux motifs que les premiers juges ont considéré que la prescription était acquise

Considérant ce qui suit : Mme B... a acquis auprès de la commune d’Hussigny-Godbrange (Meurthe-et-Moselle), le 26 octobre 2006, « l’ancienne distillerie » sur la parcelle cadastrée AD n° 254, dans

Il résulte de l'instruction que la demande présentée par la commune de Magnieu, quel que soit le fondement qu'elle invoque, tend à obtenir le versement des sommes dont elle s'est acquittée depuis 2011

N° SIRET : 352 318 604 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu H... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

Il est acquis aux débats que l’arriéré de loyers ayant motivé le commandement de payer a été réglé le 13 juillet 2023.

2017/ 540 Rôle N° 15/21603 [Z] [W] [Z] [W] SARL LES HAUTS DE GUIOLS C/ [G] [Y] [T] [S] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : Me Mathieu