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521 résultats pour « Mathieu Caumette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264ecd5801467742486a

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

. ; à l'arrivée de celui-ci, tandis que Michel Y... attirait l'attention sur lui, Bernard X... avait surgi de sa cachette, insulté la victime avant de lui tirer une décharge de fusil à pompe qui l'avait

Source officielle

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CC

soc

61372210cd580146773f9ebb

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

du 15 avril 1987 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la mesure de licenciement et d'avoir refusé d'ordonner la production sous astreinte par l'Administration des PTT des carnets

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67f8a8ada5ae27812390df49

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

STI, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] (TURQUIE) Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6610e5eb74ef9f00086f65f0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

ISB FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b369d48c0355000835f5a2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[BB] [J] [Z] [U] [Adresse 26] [Localité 22] Mme [L] [SL] [GZ] [K] [Adresse 13] [Localité 22] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

Source officielle
CA

8e Chambre C

603322c5194e8e94348b3317

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Alexandra GHERARDI-WHITE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603365493b57e3174526fee0

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL section RG n° 12/01396 APPELANTE EPIC OPH PARIS HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle GUERY MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bbb

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Division de Puyricard Bastide d'Antonelle 13090 AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403309_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

l'extrait d'acte de naissance, le rapport relève que le numéro NINA et la rubrique 16 relative à la date d'établissement de l'acte de naissance dont il est fait copie, ne sont pas renseignés, que le cachet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500980_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

l'extrait d'acte de naissance, le rapport relève que le numéro NINA et la rubrique 16 relative à la date d'établissement de l'acte de naissance dont il est fait copie, ne sont pas renseignés, que le cachet

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CA

Premier président

6a192b81cdc6046d47548929

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] a interjeté appel de la décision par lettre simple portant date d'expédition du 11 mai 2026 (cachet de la poste) reçue au greffe le 15 mai 2026.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63bfb3345e2fbe7c9004386f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

affaires familiales de PARIS - RG n° 14/34267 APPELANT Monsieur [C] [A] né le 16 Décembre 1951 à [Localité 13] (GRECE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] (GRÈCE) représenté par Me Matthieu

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CA

Chambre commerciale 3-1

677f6617e034c1f8dc458813

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DES FAITS La SDE VTG Rail Logistics Deutschland (la société VTG), de droit allemand, exerce une activité de transport ferroviaire de matières premières et de produits

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CA

Chambre 1-6

6025ec173487dd73b0770b9f

Appel

11 février 2021

11 février 2021

OMMAGES Caisse de Crédit Mutuel CRCAM E COTE D'AZUR Etablissement Public CPAM DU VAR SA PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : - l'AARPI DIDIER HOLLET-NICOLE HUGUES -Me Pierric MATHIEU

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CC

cr

613726a0cd5801467742729a

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

ensemble le principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p.8 antépénultième ) que le président de la cour d'assises a fait projeter à la cour et au jury deux cassettes

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CC

cr

6137255ccd5801467741d0e9

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

découverte d'un certain nombre d'objets et documents permettant de vérifier en grande partie les déclarations de la jeune Murielle ; c'est ainsi que sept seringues étaient découvertes ainsi que des cassettes

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CC

cr

61372597cd5801467741f082

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

novembre 2000 ; "aux motifs que les faits imputés à Daniel X..., que celui-ci a pour partie reconnus lors de l'enquête et de l'information et qu'il nie à présent dans leur totalité, sont de ceux qui causent

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267e2

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

opérations poursuivies, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, qu'Alfred X... était poursuivi pour avoir "émis des déclarations en douane fausses et apposé un faux cachet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00466

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

indirectes ne dispense pas l'administration du respect des obligations qui découlent du principe général des droits de la défense, ce dernier étant applicable même sans texte ; qu'en jugeant qu'en matière

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CA

4e chambre

60320c0ab32a794429fb75af

Appel

7 mai 2018

7 mai 2018

qualité audit siège Représentant : Maître Jean PIETROIS de la SELARL CABINET PIETROIS, avocat postulant du barreau des HAUTS-DE-SEINE, N° du dossier 2013P075 vestiaire : 714 Représentant : Maître Mathilde

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