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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210710_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A, représenté par Me Macarez, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310611_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de refus
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410127_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle la préfète
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110841
30 novembre 2022
30 novembre 2022
[Y] [H], domicilié chez Me Léa Macarez, avocat, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 22-18.431 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 6), dans le litige l'opposant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201881_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par une délibération du 6 décembre 2021, le conseil municipal de la commune de Gennes-Val de Loire a autorisé la mairesse à résilier la délégation et à assurer la gestion du multi-accueil et du RAM en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201883_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par une délibération du 6 décembre 2021, le conseil municipal de la commune de Gennes-Val de Loire a autorisé la mairesse à résilier la délégation et à assurer la gestion du multi-accueil et du RAM en
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256970bfda47c90076061
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[X] ; Le jugement doit donc être confirmé, sauf à rectifier l'erreur matérelle concernant le point de départ de la créance, en ce qu'il a condamné M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1106DEC001887712
6 novembre 2018
6 novembre 2018
From 6.05 p.m. on 16 April until presumably 6.04 a.m. on 17 April the applicant was provided with a mattress with bed linen. For the rest of the time, he was lying on the floor. 18.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162bb4ef32b7c38854c30d7
31 octobre 2012
31 octobre 2012
capitalistique entre ces deux sociétés ; Considérant en effet que l'attestation établie le 14 octobre 2011 par le président de la SAS SAPSA BEDDING selon lequel cette société appartiendrait à 100 % à la SAS MATRESS
Source officielleRéférés
6708224889f19e8c50f9815a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[T], la société PL Events verse plusieurs documents (entre autres des attestations, notamment de la mairesse de la commune, ou des constatations techniques objectives) qui permettent de conclure que l’
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90576
15 avril 2013
15 avril 2013
Ouramdane Y..., Me Benjamin MAIRESSE avocat au barreau de PARIS assistant M.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2100328_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D B, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur le recours gracieux qu'il a formé ler décembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111198_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 2 septembre et le 16 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503231_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600275_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Elle a été affectée à compter du 8 août 2022 au Dased de l’école primaire publique Mairipehe de Mataiea. Cette mise à disposition a été reconduite pour deux ans par arrêté du 18 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210507_20220812
12 août 2022
12 août 2022
C B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210518_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle11ème chambre
DTA_2214757_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C A, représenté par Me Macarez , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de séjour ;
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03537_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 octobre 2023, MAez, représenté par Me Macarez, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01166_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C, représenté par Me Macarez, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2116241 du 11 février 2021 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 17 sur 51