MEDECINS SPECIALISES EN REEDUCATION ET READAPTATION, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 5 juillet 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Marc

Jean-Marc A..., demeurant..., II-Sur le pourvoi n° F 96-30. 105 formé par Mme Simone X..., demeurant..., III-Sur le pourvoi n° H 96-30. 106 formé par la société Zizette Jonatic, société à responsabilité

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 novembre 2003, qui l'a débouté de ses demandes et l'a condamné sur le fondement de l'article 472

Aussi le caractère "d'Etat souverain" du Royaume du Maroc constaté par le premier juge ne serait-il pas un obstacle à son action.

unique de cassation, pris de la violation des articles 696-8 du code de procédure pénale, 34 de la Convention d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements et d'extradition entre la France et le Maroc

comptables alors que de telles fonctions impliquent nécessairement des interventions comptables ou au minimum la mise en oeuvre de connaissances comptables ; qu'en outre le ministère des finances du Maroc

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute par détournement d'actif et travail clandestin

Y..., possédant les nationalités française et marocaine, a épousé au Maroc, en 1989, Mlle X..., ressortissante marocaine ; que les époux ont vécu ensemble en France jusqu'au 9 septembre 1992, date à laquelle

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 mai 2002, qui, pour tromperie, l'a condamné à 7 000 euros d'amende et a ordonné la destruction des marchandises saisies

X..., son employé, une lettre de licenciement pour faute grave ; que ce dernier a donné connaissance du contenu de cette lettre aux responsables de la société Littoral marée puis a engagé, outre une action

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 2 du Code de la route, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Y..., notamment, du chef d'homicide involontaire

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'au cours de la soirée du 8 novembre 1987, Jean-Marc X..., salarié de la SNCF en arrêt

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 18 janvier 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux pour fraudes et falsifications

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 9 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Y..., du chef d'abus de biens

Marc, - LA COMPAGNIE MAIF, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves Y..., du chef de blessures

et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué du 29 octobre 2002, a refusé d'annuler les rapports d'expertise psychologique concernant Gabriel X... et les parties civiles Samuel Y... et Marc

Marc, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 23 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux,