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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603749_20260317

17 mars 2026

17 mars 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515561_20250926

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515872_20251007

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516009_20251008

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516566_20251008

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517051_20251022

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Mme B... ; - et les observations de la représentante de Nantes université.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517159_20251022

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518501_20251120

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518920_20251120

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519620_20251128

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519683_20251128

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520711_20251217

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521045_20251217

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521424_20251217

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2523157_20260115

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2523279_20260122

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Marowski, juge des référés, - les observations de M. B..., - et les observations du représentant du ministre de l’intérieur.

Source officielle

- 96h - Eloignement

DTA_2302764_20230302

2 mars 2023

2 mars 2023

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604610_20260324

24 mars 2026

24 mars 2026

Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Lainé, substituant Me Leraisnable, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606118_20260413

13 avril 2026

13 avril 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213353_20221028

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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