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2 560 résultats pour « Marius GENARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027017673

Admin. suprême

1 février 2013

1 février 2013

départemental des pensions du Doubs du 8 avril 2008 ayant fait droit à sa demande tendant à la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité sur la base de l'indice de grade équivalent de la marine

Source officielle

Page 17 sur 128

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Marius RINALDO, demeurant 18, rue de l'Eglise à Morne à l'eau (97111), M. Michel ROBERT, demeurant 6, rue Ferdinand Thorame à Vauvenargues (13126), M.

Source officielle
CC

civ1

613722bdcd58014677400db3

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Danièle A..., veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'es qualités d'administratrice de sa fille mineure, Marine

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6788a3d805b7378c3f0c5394

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La certification du navire a été confiée à la SASU Bureau Veritas marine & offshore.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400973_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

présent code ; 2° La gendarmerie nationale ; (…) ».

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724643

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

accordant la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité attribuée à l'indice du grade de major de l'armée de l'air en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616274037705f25f43643fdc

Appel

6 février 2014

6 février 2014

de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de : Me Emmanuel BONITEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0533 ; substitué par : Me Cécile FLICHY,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00734_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C pendant les années où, en sa qualité de missilier d'armes sous-marines, il a été affecté sur différents bâtiments de la marine nationale, que ce marin doit être regardé comme ayant effectivement été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d8c

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Les sociétés ALBINGIA et TOKIO MARINE ont sollicité le rejet de leurs demandes et le remboursement d'un trop versé au titre des provisions.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008110308

Admin. suprême

24 juin 2002

24 juin 2002

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2000 par laquelle le ministre de la défense a établi la liste des officiers supérieurs de la gendarmerie admis à suivre le cycle

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d818

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

Z..., demeurant le Château de Villers, indique que, porteur des marques distinctives de sa fonction, il faisait une tournée de surveillance dans le bois dit de la Bruyère, parcelle n° 312, commune de

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023162732

Admin. suprême

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Claude A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée au grade de major de la gendarmerie nationale, sur la base de l'indice afférent au grade équivalent de major de la marine nationale

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800624

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

A...B...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée initialement au taux du grade d'adjudant de la gendarmerie, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent pratiqué pour les

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800647

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

A...B...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade de gendarme, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent en vigueur pour les personnels de la marine

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028110474

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

A...B...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade de major de la gendarmerie nationale, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent en vigueur pour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db0610cdc6046d47f0d1b2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rôle 2025 010477 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4e86

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Antonio Z..., demeurant à Falaise (Calvados), ..., 2°) Mme Maria X... de Carvalho épouse Z..., demeurant à Falaise (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032f552892f2d68c6ae88e9

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] (64) Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC007696601

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

Le 7 août 2000, à 10 heures 45, la gendarmerie de Saint-Marin ordonna au requérant de quitter immédiatement le territoire de la République et de ne pas y retourner sans autorisation préalable.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002739618

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Mario Giovanni FRASSINE 1961 Albinea 91. Michele GALIANO 1971 Jesi 92. Fabio GALLI 1963 Rimini 93. Vito GALLUZZI 1960 Ravenne 94. Francesco GERACE 1962 Bologne 95.

Source officielle