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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
66335baec0d3e3fe99cae3d1
9 avril 2024
9 avril 2024
MARIGNAN RESIDENCES, RCS NANTERRE N° 419 750 252 [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2201310_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 27 janvier 2022, le maire de Marignac a indiqué à la CADA que tous les documents demandés étaient disponibles en mairie.
Source officielleChambre 02
66335af5c0d3e3fe99cada5f
16 avril 2024
16 avril 2024
. et Mme [E] à l’encontre de la SNC Marignan Résidences et enrôlée sous le RG n°23/06408 et la procédure initiée par la SNC Marignan Résidences à l’encontre des sociétés De Munari, BATIMCO, Les Ateliers
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307225_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Considérant ce qui suit : Le désistement de la commune de Marignane est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504487_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le désistement la société Matignon Alternatif est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453510.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Par un arrêt n° 18PA00161 du 29 mai 2019, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Lor Matignon contre ce jugement.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69facb88cdc6046d47be51df
5 mai 2026
5 mai 2026
La Société Marignan résidences n'a pas déposé de conclusions en réponse.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311579_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
situé 5 rue Charles Esmieu à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN417, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311580_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
situé 30 rue Puits Madame à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN0100, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307626_20230816
16 août 2023
16 août 2023
situés Avenue Maréchal Juin à Marignane (13700), Bâtiments A1 et A2, parcelle cadastrée AD0084, en copropriété et gérée par Citya Sogéma, domicilié 1 avenue du Maréchal Juin, 13700 Marignane, de dresser
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008005035
23 juin 1999
23 juin 1999
Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de la SOCIETE MARIGNAN PUBLICITE, - les conclusions de M.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008218083
13 juin 2005
13 juin 2005
; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 18 décembre 2003, présentée par le SYNDICAT FO DE LA BASE AERIENNE DE LA SECURITE CIVILE DE MARIGNANE, dont le siège est
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402055_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
situé 5 rue Charles Esmieu à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN 417, appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8971c
29 juin 2006
29 juin 2006
18ème arrondissement de Paris : - déboute la SCI MARIONNAUX et Monsieur Jacques X... de l'ensemble de leurs prétentions, - condamne la SCI MARIONNAUX à payer à EDF la somme de 1,72 euros avec intérêts
Source officielleChambre 1-5
63be62a513ef607c90ab62a6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
résidences et de la société Allianz iard, - déclare sans objet l'appel en garantie de la SNC Marignan résidences envers la société Allianz iard, - déboute M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0517DEC002031411
17 mai 2016
17 mai 2016
event of failure to pay this sum within the said three-month period, the Government undertook to pay simple interest on it, from the expiry of that period until settlement, at a rate equal to the marginal
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245108
1 septembre 2025
1 septembre 2025
; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 22 September 2025 THIRD SECTION Application no. 29356/22 Rosen Marianov
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504485_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le désistement la société Matignon US Loans est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311455_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le désistement la société Matignon Alternatif est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311458_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le désistement la société Matignon US Loans est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officiellePage 17 sur 1758