Christian,- Z...

Christian, contre l'arrêt n° 741 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 16 décembre 1997, qui, pour mise en vente de produits portant une appellation d'origine sciemment inexacte

La SAS NERCO doit bien être condamnée à garantir la SA CHRISTIN et la compagnie l'AUXILIAIRE, son assureur, de l'intégralité des condamnations mises à leur charge.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 1994, qui, pour proxénétisme, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, a prononcé pour une durée

Christian Y... que pour les faits de violences physiques (coups), violences morales, menaces, ces mêmes faits ne sauraient être retenus en tant que violences, menaces, contrainte, utilisées par Christian

Le 10 mai 2011 Madame Anne-Marie Z... et M.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré l'association UFC 38 recevable en sa constitution de partie civile et a condamné

Christian de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la société Hoche Promotion, dont le siège est ... et

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 février 1990, qui, pour complicité d'escroqueries, l'a condamné à la peine de 12 mois d'emprisonnement dont

Micheline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis,

C/ Christiane Z..., veuve X... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Sylvain X... né le 19 avril 1975 à MONTBELIARD demeurant ... Madame Christine X..., divorcée Y...

Dior France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Christian Dior France, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christine

Y... pour accès frauduleux à un système informatique et vol, les a déboutées de leurs demandes après relaxe des prévenus et les a condamnées pour abus de constitution de partie civile; Joignant les

Christian, - Y... Yves, - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Serge X..., 2 / Mme Christine X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt n° 511 rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 juillet 2005, qui, pour non paiement d'une pension ou d'une prestation alimentaire, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement