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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
615e0e49c25a97f0381f5473
22 janvier 2015
22 janvier 2015
L'expert a déposé son rapport définitif le 3 mai 2011.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65aacc890c777d3ec8eb640f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 4ème chambre 2ème section N° RG 21/04778 N° Portalis 352J-W-B7F-CUEML N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 12 Mars
Source officielle1ère Chambre
671894b2d8ceca1cd7019238
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le jugement du 22 mai 2023 dont le syndicat des copropriétaires de la Résidence Etche Churia a relevé appel le 30 mai 2023 a annulé le mandat de syndic en motivant sa décision par le fait que, désignée
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c296
3 juin 2008
3 juin 2008
répertoire général : 1 A 03/02252 Décision déférée à la Cour : 11 Février 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG Défenderesse et APPELANTE : Société AUDIT EXPERTISE CONSEIL 12 rue des Rossignols
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f0243202fc178212f7e443
1 avril 2025
1 avril 2025
La société SYLVAGREG a sollicité à titre reconventionnel le paiement des situations impayées n° 35, 36 et 37 des mois de mars, avril et mai 2021, ainsi que la condamnation à régulariser une garantie de
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f2d
2 janvier 2006
2 janvier 2006
Le 20 et 21 mai 2003, David X... a assigné Tharina Y... et la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse devant le tribunal de grande instance de Bar Le Duc afin d'être indemnisé de son préjudice.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f32
2 janvier 2006
2 janvier 2006
Le 20 et 21 mai 2003, David X... a assigné Tharina Y... et la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse devant le tribunal de grande instance de Bar Le Duc afin d'être indemnisé de son préjudice.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200813_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et huit mémoires enregistrés les 25 janvier 2022, 18 mai 2022, 24 octobre 2022, 18 juillet 2023, 13 janvier 2024, 8 octobre 2024, 24 décembre 2024, 17 février
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66a1ea97f87273063ab3f5e6
24 juillet 2024
24 juillet 2024
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 4 mars 2024.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de37676b73dd81b96eca
3 juillet 2024
3 juillet 2024
du 23 mars 2018, d'un montant de 162 353,48 euros HT.
Source officielleChambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d18
9 mai 2022
9 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° :
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00170_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2024 : - le rapport de Mme Catherine Girault, présidente ; - les observations de Me Rossignol, représentant la Pharmacie E, la Pharmacie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00003
18 janvier 2011
18 janvier 2011
des pertes cumulées de 206 millions de francs sur les trois exercices 1988 à 1990, la banque lui accordant dans le même temps des concours croissants, ultérieurement consolidés par convention du 11 mars
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200892_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2022 et le 16 mars 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie de l'Ormeau, représentée par
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04500_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par une décision du 10 mars 2020, le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie a autorisé Mme A et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en intervention enregistrés le 1er mars 2022 et le 17 mars 2023, M. et Mme R G puis M. et Mme B I, M. et Mme R G, la commune de Saint-Martial, la commune de Saint-Pierre-de-l'Isle, Mme
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf145e266e89ef1189df5
26 avril 2024
26 avril 2024
CARDIF ASSURANCE VIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP HERALD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0014
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035dc876a6cb543038572f2
11 février 2016
11 février 2016
LEVASSEUR, membre de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de Me Bryan ROGGEMAN, avocat au barreau de LILLE Assistées de Me Pierre Yves ROSSIGNOL
Source officielle2ème CH - Section 2
6a1e6501cdc6046d47caa122
1 juin 2026
1 juin 2026
Cette somme apparaît d'ailleurs au crédit du compte épargne joint des époux le 6 mars 2006.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef00d12e998c06d9d53
11 janvier 2011
11 janvier 2011
LE ROSSIGNOL HUMBERT CORNELOUP [Adresse 7] [Localité 17] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie BACH, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP PETIT
Source officiellePage 17 sur 20