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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 Section 1
68e7a53f033cf481c39a49f0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
. : Service des Expertises COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd668
10 mai 1995
10 mai 1995
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle Bertrand Lacourte, Bruno Lacourte, Bernard Jourdain
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893cb
8 octobre 2007
8 octobre 2007
née le 04 Mars 1977 à CLERMOND FERRAND (63) de nationalité française Demeurant... 32600 L'ISLE JOURDAIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 4512 du 13 / 10 / 2006 accordée
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6eed33109fd079b299d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [F] [C] né le 25 Mars 2004 demeurant [Adresse 1] Non comparant, ayant refusé son audition par le juge selon courrier en date du 02/07/2025 ;représenté par
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424744e0040aa3735fe35
3 avril 2025
3 avril 2025
ESSONNE par requête enregistrée au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique le 13 mars
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424a34e0040aa3735ff08
3 avril 2025
3 avril 2025
ESSONNE par requête enregistrée au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique le 13 mars
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424a44e0040aa3735ff21
3 avril 2025
3 avril 2025
ESSONNE par requête enregistrée au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique le 13 mars
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424a44e0040aa3735ff25
3 avril 2025
3 avril 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [S] [N] né le 17 Mars 1975 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Comparant et assisté de Me Julie MAILLARD, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : Le directeur
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f9bbf04ef7857bdb49
8 avril 2025
8 avril 2025
[4] par requête enregistrée au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique le 25 Mars
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509157_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 décembre 2025 par laquelle le proviseur du lycée général et technologique Joseph Saverne à L’Isle-Jourdain (32) a prononcé l’exclusion temporaire de
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a4f3033cf481c39a3154
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JOURDAIN Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 02 Septembre 2025, tenue publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé du rapport, qui, sans opposition des avocats, a
Source officielle7ème chambre
69eac414cdc6046d47525755
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielleJ.L.D-HODML
67f424a54e0040aa3735ff41
3 avril 2025
3 avril 2025
2025; Vu la requête de mainlevée de l’hospitalisation d’office en milieu psychiatrique présentée par l’intéressé par courrier daté du 26 mars 2025, adressée au magistrat du siège en date du 26 mars
Source officielleciv1
61372275cd580146773fd409
23 mai 1995
23 mai 1995
Pierre Y..., demeurant ... à L'Isle Jourdain (Gers), 2 ) de Mme Marianne, Véronique Z..., séparée de biens de M. Pierre Y..., demeurant Les Martines à L'Isle Jourdain (Gers), 3 ) de M.
Source officielleciv1
6079433a9ba5988459c41ad7
29 avril 1975
29 avril 1975
A, SOUS SON PSEUDONYME DE CARTOMANCIENNE "CATHERINE X...", MIS EN VENTE UN JEU DE VINGT-DEUX CARTES DIT "JEU DU DESTIN-TALISMAN" ; QUE JOURDAN, PRETENDANT ETRE L'AUTEUR DE CE JEU ET AVOIR CONCLU, EN
Source officielle2ème chambre
DTA_2101668_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2022, la SNC Jourdan-Leca, représentée par le cabinet H. Andreani et V.
Source officielle7ème chambre
69eb85c5cdc6046d47639984
1 avril 2025
1 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielle7ème chambre
69eb8626cdc6046d4763a12a
1 avril 2025
1 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef56
13 septembre 2011
13 septembre 2011
C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIMOGES JOURDAN Monsieur Jean Pierre Y..., en qualité de mandataire qspécial de Madame X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200376
17 février 2011
17 février 2011
par l'agence régionale d'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, la caisse primaire d'assurance maladie de Lille (la caisse) a notifié à la société Clinique internationale de Cannes - Clinica Jourdan
Source officiellePage 17 sur 321